Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d6c
10 avril 2025
10 avril 2025
Suivant requête du 4 avril 2025, enregistrée le 6 avril 2025 à 15 heures 04, le préfet de l'Allier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
68919202cc6ad3ccb24aeda1
2 août 2025
2 août 2025
requête du 30 juillet 2025, enregistrée le jour même à 15 heures par le greffe, la préfète du [Localité 6] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une troisième prolongation
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6550
5 avril 2024
5 avril 2024
Suivant requête du 02 avril 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleRETENTIONS
67ee178351255e24994fc4c9
1 avril 2025
1 avril 2025
Suivant requête du 28 mars 2025, enregistrée par le greffe le 29 mars 2025 à 15 heures 10, la préfète du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une troisième prolongation
Source officielleETRANGERS
66bd9a0d1329d1cb8b24ae68
14 août 2024
14 août 2024
[I] [P] pour une nouvelle durée de 15 jours ( première prolongation exceptionnelle de 15jours). Lors de l'audience du 12 août 2024. M.
Source officielleETRANGERS
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6a
14 août 2024
14 août 2024
( première prolongation exceptionnelle de 15 jours).
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c4236379079895
19 avril 2022
19 avril 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 18 avril 2022 inclus ; Vu la requête en 1ère prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRétention Administrative
660e430e0740db0008fa939d
3 avril 2024
3 avril 2024
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 02 avril 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
66c431919b20f4eee56c0569
19 août 2024
19 août 2024
Suivant requête du 15 aout 2024 à 15h01, le préfet du RHONE a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
64b0e80fc42a2105dbc59c54
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Suivant requête du 10 juillet 2023, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleRETENTIONS
64b0e813c42a2105dbc59c62
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Suivant requête du 11 juillet 2023, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleRETENTIONS
65a77fff8121050008662ccb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Suivant requête du 14 janvier 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87358cdc6046d4782f6b3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le juge-commissaire, en son rapport écrit, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
Source officielleRETENTIONS
64b62d990b444605db3f5d89
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par requête du 14 juillet 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a83cdc6046d4783cfa8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
Source officielleRETENTIONS
64364d4529c3df04f589a4ee
11 avril 2023
11 avril 2023
Suivant requête du 7 avril 2023, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleRETENTIONS
6524ea16018877831839968d
8 octobre 2023
8 octobre 2023
Par requête du 6 octobre 2023, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la
Source officielleRétention Administrative
6364bbace405357f749eaaa8
31 octobre 2022
31 octobre 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 28 octobre 2022 inclus; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c1acdc6046d47d6525f
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Procureur de la République le 19 mars 2026 en vue de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, Vu le rapport déposé au greffe le 19 mars 2026 par la SELARL AJAssociés représentée
Source officielleETRANGERS
63007950521ab1c563ce098b
10 août 2022
10 août 2022
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officiellePage 42 sur 7083