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A l’entrtien , le médecin psychiatre note un délire de persécution avec adhésion totale, une discordance idéo-affective et une sub agitation anxieuse.

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L'article L. 3211-2-1 du code de la santé publique prévoit que lorsque les soins psychiatriques contraints prennent la forme d'un programme de soins établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

de santé de l'intéressé nécessitait un transfert à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police.

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

d'une décompensation psychotique en relation directe avec l'agression », et indique, en réponse à un dire du conseil de la victime sur l'incidence des conséquences psychiatriques des agressions, que,

Elle était adressée par les urgences de [4] au centre psychiatrique du fait de l'incohérence de ses propos, se disant « une personnalité publique » et d'antécédents de prise en charge en psychiatrie.

Le directeur de l'établissement psychatrique acceuillant le patient a saisi le juge aux fins de statuer en faveur de la poursuite de la mesure d'isolement de l'intéressé.

En conséquence, le moyen d'irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat doit être écarté.

syndromes psychiatriques est très exceptionnelle.

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Dans le dernier «'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil'» en date du 10 avril 2025, le Dr [K] [E], médecin psychiatre exerçant au centre hospitalier [3] à [Localité 5] (46) a notamment

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Le psychiatre estime que l'hospitalisation complète est nécessaire.

que Monsieur [L] [X] est suivi pour un trouble psychiatrique chronique.

, ce qui constitue un manquement qui justifie l'inopposabilité de la décision attributive de rente ; - en outre, en première instance, l'avis du sapiteur psychiatre a été communiqué au médecin consulté