A la suite d'une réorganisation du service, Mme C a été affectée à la section " Relations clients " à compter du 1er janvier 2018.

Après avoir exercé des fonctions d'agent des services hospitaliers et titularisée dans cette filière ouvrière en juin 2011, elle a été affectée, en avril 2017, à un poste administratif, au service de la

département des Hauts-de-Seine, que Mme B a continué à exercer ses fonctions d'infirmière à la PMI des Mourinoux, en dépit de ce rattachement, à portée purement administrative, au SST 2 consécutif à la réorganisation

jointes en application de l'article R.3211-11 du code de la santé publique, reçues au greffe par courriel le 18 mai 2026, Vu le certificat médical « urgent » du docteur [V] [Z], praticien hospitalier au service

momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service

A partir du 1er septembre 2010, à la suite d'une réorganisation du service marketing de l'entreprise, qui avait entraîné la suppression du poste qu'elle occupait, elle a été affectée dans le service Administration

dossier que Mme A a été affectée, en qualité d'assistante socio-éducative, à l'Unité accompagnement du SST 12, sise 9 rue Jules Verne à Châtenay-Malabry, à compter du 1er janvier 2020, suite à la réorganisation

POUR ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT ; AUX MOTIFS QUE LE COMITE D'ENTREPRISE N'AVAIT PAS ETE CONSULTE SUR LES PROBLEMES DE REGIONALISATION IMPLIQUANT LA REORGANISATION DES SERVICES

momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service

commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, maître des requêtes en service

Y... engagé par la société Mecelec le 28 octobre 1971 a été licencié pour motif économique le 26 mars 2004, en raison de la suppression de son emploi consécutive à la réorganisation du service production

démissionnent dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et dont le poste est supprimé ou fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation

indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation

Le 13 mai 2003, la Cave de BULLY, invoquant l'évolution de la société dans un contexte de plus en plus difficile et la nécessité d'envisager, afin de sauvegarder sa compétitivité, la réorganisation du

l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement économique notifié à Mme X... fondé sur une cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement est ainsi motivée «dans le cadre de la réorganisation

direction ; que vingt-six contrats de mission temporaire ont été conclus à compter de cette date, le dernier étant signé le 6 décembre 2004, pour prendre fin le 4 janvier 2005 avec pour motif la réorganisation

A la suite d'une réorganisation des services, Mme B a été affectée à une nouvelle direction de l'agence et son contrat a été renouvelé du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 puis du 1er avril au 31 décembre

de la présente loi et jusqu'au prochain renouvellement général de ces instances : 1° Les comités techniques sont seuls compétents pour examiner l'ensemble des questions afférentes aux projets de réorganisation

Il ressort à cet égard des pièces du dossier que, à cette dernière date, l'intéressée s'est vue remettre un courrier, daté du 2 octobre 2023, lui présentant les modalités de réorganisation du service chargé

Il ressort à cet égard des pièces du dossier que, à cette dernière date, l'intéressée s'est vue remettre un courrier, daté du 2 octobre 2023, lui présentant les modalités de réorganisation du service chargé