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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965c
13 novembre 2007
13 novembre 2007
d'abus de confiance, recel d'escroqueries, vol et recel de matériel, atteinte à la personnalité, escroquerie au jugement dans une procédure collective de l'entreprise SIMION-LABORIE, recel de faux aux
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb53
9 janvier 1989
9 janvier 1989
Alain contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de METZ en date du 21 octobre 1987 qui, pour recel de vols et intéressement à une fraude douanière par importation sans déclaration
Source officiellecr
61372676cd58014677425c17
8 février 2000
8 février 2000
Francois, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d'accusation de la cour d appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel
Source officielleRETENTIONS
66c4318f9b20f4eee56c0541
17 août 2024
17 août 2024
aggravé, recel de vol aggravé et participation à une association de malfaiteurs dont il était reconnu coupable.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68fc59c7af64986e40f71ad4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Page 2 Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 27 janvier 2023 pour des faits de recel de vol et détention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85030
4 mai 2000
4 mai 2000
Statuant sur opposition de Monsieur Z..., le tribunal correctionnel de Dijon, par jugement du 12 mars 1997, a requalifié les faits reprochés en recel de vol et usage de 4 chèques falsifiés pour un montant
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2206087_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B constitue une menace pour l'ordre public, le préfet a constaté que l'intéressé était défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de vol ayant conduit à son interpellation en
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2222662_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E, ressortissant belge, a été signalé par les services de police pour des faits vol et recel de vol et précise que ces faits constituent, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51455
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de vol en bande organisée, vols et tentative, destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, recel, association de malfaiteurs en récidive, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209098_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il a été interpellé le 21 juin 2022 pour des faits de recel de vol de véhicule et conduite sans permis par les services de police de Gennevilliers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107221_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, ressortissant roumain né le 27 février 1991 à Danciulesti (Roumanie), a été interpelé et placé en garde à vue le 27 juillet 2021 pour des faits de recel de vol aggravé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06673
10 février 2016
10 février 2016
[D] [J], contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2014, qui a condamné, le deuxième, pour vols et tentative de vol aggravés, recel en récidive, association
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f74e
26 juin 1996
26 juin 1996
Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-de-DOME, en date du 2 novembre 1995, qui, après les avoir condamnés, le premier, pour complicité de vol avec arme et tentative de vol avec arme, le
Source officiellecr
6137267acd58014677425e51
12 mai 2004
12 mai 2004
Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 juillet 2003, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d06c
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1990, qui, pour recel de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d072
2 juillet 1991
2 juillet 1991
René, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE du 15 septembre 1990 qui pour vols avec port d'arme, vols, recel de vol, usage de fausses plaques d'immatriculations, l'a condamné à neuf
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00372_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, ressortissant guinéen né en 1999, a été condamné en janvier 2020 à deux mois de prison pour vol et recel de vol, en août 2020 à huit mois de prison pour usage et offre illicite de stupéfiants, conduite
Source officielleJuge libertés & détention
66335ab8c0d3e3fe99cad742
1 avril 2024
1 avril 2024
En l'espèce, il résulte des pièces de la procédure judiciaire produites aux débats que Monsieur [W] a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure de « recel de vol », et particulièrement de
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835601
18 février 1994
18 février 1994
X... s'est rendu coupable de vol à main armée, de recel de vol et d'agression avec une bombe à gaz lacrymogène et a été condamné pénalement pour ces faits ; que la mesure d'expulsion attaquée était, eu
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd68
25 octobre 1994
25 octobre 1994
procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 27 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de vol
Source officiellePage 42 sur 940