CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 646 résultats pour « rectification du plan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPVL MINUTE N° Requête en rectification

Source officielle

Page 42 sur 1883

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d11

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670d65b1b733b3db3e760856

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il ajoute que le délai de consignation fixé au 16 octobre 2024 doit également être rectifié.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101407

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

d'une erreur matérielle affectant l'acte de partage alors, selon le moyen, que s'ils ont le pouvoir de rectifier les erreurs purement matérielles affectant les conventions y compris celles passées en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89689

Appel

9 août 2007

9 août 2007

24 novembre 1950 à MAKATEA en ce sens que le père déclarant, initialement mentionné sous le nom de Iosepha Y... y sera appelé Tane R... a Z... et que l'enfant portera le patronyme de Z... au lieu et place

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f352

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

juillet, soit seulement 24 heures ; qu'en raison de la brièveté de ce délai, en supposant ce fait établi, il ne serait pas de nature à empêcher un débat oral et contradictoire, les vérifications sur place

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200609_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B E et à la rectification de la fiche de concession, d'autre part, d'enjoindre la commune de Revin de faire procéder à l'exhumation du corps de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00212

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le 7 février 2020, la société a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 6 mars suivant. La société MMJ a été désignée en qualité de liquidatrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Madame Françoise X

6253cae8bd3db21cbdd8c6ef

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

d'appel du 01 mars 2007 APPELANTE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, place

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013c0c07170de10e70fc0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE, représentée par son Conseil, a sollicité la rectification de ce jugement afin qu’il y soit mentionné que la partie demanderesse est la “SA CA CONSUMER FINANCE” aux lieu et place de

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569ce

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Sur la saisine d'office de la cour en rectification d'erreur matérielle A l'audience le Conseil de M. [H] déclare ne pas s'opposer à la rectification d'erreur matérielle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300519

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle M.

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2be9a46d1f5a7655e1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance portant rectification d’une erreur matérielle Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier n° 25

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00387

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

du plan soit encore en fonction au moment de la demande et que cette désignation ait pour finalité la poursuite d'une action déjà engagée et non son introduction.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c4b89538338ecde746

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de la SELARL BOIZARD-EUSTACHE-GUILLEMOT Associés en qualité de conseil de Monsieur le Docteur [W] [F] tendant à la rectification de l’omission matérielle affectant l’ordonnance rendue le 20 octobre 2023

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fea40f8b0008cb754f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de l'examen du dossier et de l'arrêt que ce dernier est effectivement affecté d'une erreur purement matérielle en ce que la cour a orthographié le nom de l'appelant ' [I]' en lieu et place de

Source officielle
CA

6ème Chambre

65ab72fa36bfc00008d68cb6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par requête du 7 septembre 2023, la SCCV Grand Rue a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle faisant valoir que l'arrêt la condamne au paiement des sommes de 3 000 euros et 35

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QG DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201794

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

. ; que la Communauté a interjeté appel du jugement qui a été confirmé par un arrêt rectifié d'office ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 13-27. 337 qui est préalable : Vu l'article 462 du code de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8155d1fb03057d9a4fb4

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ".

Source officielle