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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317832_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il y a lieu, en exécution du présent jugement, d'ordonner au préfet de police de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220344_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B un titre de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406826_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il fait valoir qu’il a procédé au réexamen de la demande et a donné instruction à l’autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa demandé. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502321_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par l'article 3 de l'ordonnance n°2405739 du 19 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a enjoint au préfet de l'Isère de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600727_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il a également enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504291_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par l'article 2 de la même ordonnance, le juge des référés a enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606937_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de lui délivrer, durant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond, n’a pas été exécuté.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04707_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A durant ce réexamen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01765_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de La Garde a sursis à statuer sur sa demande tendant à ce que soit réexaminée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02662_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Dans le cadre du réexamen de sa situation, M. B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01403_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... ou de contacts dans son pays lui permettant d’organiser son retour en France afin de procéder au réexamen de sa situation de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600724_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

d’instruction renouvelable sans interruption et ce, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond ou jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision sur son droit au séjour, et, d’autre part, de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603121_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2523839_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il soutient que : - il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors qu’il a procédé au réexamen de la demande de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304056_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A et enjoint au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303608_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que le préfet de la Gironde n'a pas procédé au réexamen de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202662_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414827_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; il a en conséquence sollicité à nouveau le réexamen de sa situation et s'est vu délivrer une première autorisation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107008_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans le cadre de la procédure de réexamen, Mme C de Deus Farias s'est vue délivrer une autorisation provisoire de séjour valable du 2 avril au 7 juillet 2021.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107009_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans le cadre de la procédure de réexamen, M. C s'est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour valable du 2 avril au 7 juillet 2021.

Source officielle

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