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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee8
17 février 2016
17 février 2016
, . 86. 904, 33 euros représentant le solde débiteur d'un compte avec intérêts au taux contractuel de 13 % à compter de la dernière mise en demeure du 13 mai 2013 jusqu'à parfait paiement, . 1. 500 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e99fecdc6046d47658d65
20 mai 2026
20 mai 2026
débiteur du compte courant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b08
18 juin 2013
18 juin 2013
X...à payer à la société Banque Populaire du Sud la somme de 2 491, 20 euros, au titre du solde débiteur du compte courant no 9450233012 ; - condamné M.
Source officiellechambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur le bien-fondé des demandes A l'appui de ses prétentions, le demandeur produit notamment les pièces suivantes : * a) Compte courant * La convention de compte signée le 17 mai 2023 et le solde débiteur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6faf7985d82da296f721
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 4 janvier 2022, la banque a assigné la société Gad en paiement du solde débiteur du compte bancaire et des prêts précités.
Source officielleChambre 3-3
671b351d2edfb0b58c05e8c3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du 30 septembre 2015, - en vertu de son engagement de caution du 18 février 2014, au titre du solde débiteur du compte courant, la somme de 13.314,70 euros.
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6a3
23 avril 2024
23 avril 2024
du 4 novembre 2017, au titre du solde débiteur en compte courant n°[XXXXXXXXXX02], la condamnation de [Z] [E] à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du
Source officiellePPROX_FOND
686828784965b5d9df31c1ef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier recommandé en date du 18 octobre 2023 et du 21 mai 2024 , la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PLACE D’ARMES a mis en demeure M [B] [W] de s’acquitter du solde débiteur du compte.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86069
15 mars 2002
15 mars 2002
x x Afin d'obtenir les sommes que lui devait Monsieur X..., au titre, d'une part, du solde d'un prêt et, d'autre part, du solde débiteur de son compte personnel, l'UIC, aux droits de laquelle se trouve
Source officielleChambre 06
69bf0487cdc6046d477a999a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
débiteur du compte bancaire : 22 433,12 € outre intérêts au taux légal à compter du 21/12/2022 jusqu'à parfait paiement * au titre du contrat de prêt : 8 475,05 € outre intérêts au taux légal à compter
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978211af6ba0065f3d5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre s'agissant de la demande concernant un solde débiteur de compte bancaire, il a demandé la production des relevés de compte depuis l'ouverture du compte afin d'une part de vérifier la forclusion
Source officielle6ème Chambre
65aa26d0a34ad10008581a62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du 5 février 2021, 2.346,68 euros, outre les intérêts au taux légal non majoré sur cette somme à compter du 5 février 2021, au titre du solde débiteur du compte ouvert n°[XXXXXXXXXX03] le 25 juin 2013
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00848
6 octobre 2009
6 octobre 2009
d'offre préalable, est déchue du droit à tout intérêt couru tant légal que conventionnel sur le solde débiteur du compte et que suite à compensation, Monsieur X... ne saurait être redevable du moindre
Source officiellecomm
à la recevabilité de l'action en responsabilité exercéec/M. Da X
6137242acd580146774131bb
9 juin 2004
9 juin 2004
triennale à compter de sa révélation ; que tout en constatant que le bilan de 1993 ayant fait apparaître l'existence d'un solde débiteur du compte courant d'associé de M.
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff5f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La Caisse d'Epargne a mis en demeure la caution d'avoir à lui rembourser le prêt ainsi que le solde débiteur du compte-courant, déclaré sa créance entre les mains du liquidateur puis, par exploit d'huissier
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddaeb9f14d1b77610f62
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur la demande en paiement Il résulte de l'historique de compte que celui-ci a été clôturé le 28 juin 2022 alors qu'il présentait un solde débiteur non régularisé de 13122 euros, malgré la mise en demeure
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5063fcdc6046d47cdd021
19 janvier 2026
19 janvier 2026
€, correspondant au solde débiteur du compte courant.
Source officielle2 e chambre civile
6811b5561fd650b69542c966
24 avril 2025
24 avril 2025
[V] à verser à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté la somme de 69 691,56 euros au titre du solde débiteur en compte professionnel n°[XXXXXXXXXX06] et du crédit de trésorerie impayé, outre intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f250
8 mars 2012
8 mars 2012
Par une lettre recommandée en date du 7 juin 2007, le Crédit du Nord a également mis en demeure la société Foox de payer les sommes dues au titre du solde débiteur du compte et lui rappelant notamment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01187_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si les requérants versent aux débats un document intitulé " bilan détaillé " de la E ainsi que la balance générale faisant apparaître un solde débiteur du compte courant d'associé s'élevant à 77 327,79
Source officiellePage 42 sur 4731