Par ailleurs elle disposait dans la comptabilité de la société [B] d'un solde créditeur de 4 279,96€.

Ayant constaté l'apparition de plusieurs fissures en façade et à l'intérieur du bâtiment, puis effectué un diagnostic les imputant à la défaillance du réseau d'évacuation des eaux situé dans le sous-sol

. ; " aux motifs que, sur la durée raisonnable de la détention provisoire, l'avocat de M.

Elle indique que le solde intermédiaire de gestion au 30 juin 2025 établi par l'expert-comptable montre que le gérant, M.

l'acquisition de la clause résolutoire et en conséquence la résiliation de plein droit du bail commercial liant la société ELOGIE-SIEMP à la société [J] à compter du 9 novembre 2025, CONDAMNER par provision

limitée [Y] [O] ET RENOVATIONS devant le président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, statuant en référé, afin d'obtenir sa condamnation à leur payer la somme de 11 568,81 euros à titre de provision

; école de yoga : rapprochements bancaires faux ; soldes de banques faux ; montant du poste SICAV faux ; ordre d'acquisition non passé en comptabilité ; livre coté et paraphé de paie non à

n’est pas sérieusement contestable, le président du Tribunal peut accorder, en référé, une provision au créancier.

Le compte de Monsieur [O] [R] [A] a présenté un solde débiteur à compter de mai 2024.

A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.

Sur ce, le juge des référés motive ainsi ses décisions : Sur la demande de condamnation à titre de provision : Attendu que l'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président peut,

réserves et un préjudice financier constitué par des pertes locatives et des difficultés de trésorerie, a assigné en réparation la société ETPM qui a reconventionnellement demandé le règlement d'une provision

Par ordonnance en date du 17.04.2026, le président de ce tribunal a désigné la SELARL AJILINK [U] prise en la personne de Me [U] en qualité d'administrateur provisoire de la SARL SONERA à la suite du décès

Sur le solde débiteur du compte-courant La banque verse sa déclaration de créance du 19 mars 2020 faisant état d'un solde débiteur du compte courant à hauteur de 31 361,97 euros au 24 février 2020,

de la circulation doivent être suffisantes, et porter sur tous les éléments indemnisables du préjudice ; que le versement de provisions ne vaut pas offre provisionnelle d'indemnisation ; qu'en jugeant

. ; qu'en l'état, la détention provisoire est, en outre, l'unique moyen permettant de répondre à cet objectif et un contrôle judiciaire apparaît insuffisant pour éviter les contacts que pourrait être tenté

de 8 045,45 euros TTC en paiement du solde de la facture n°20220100991 émise pour la période du 1er avril au 30 avril 2022 ; condamné par provision l'union générale des syndicats de l'ensemble immobilier

au titre du solde des marchés ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'entreprise une provision correspondant aux montants des mémoires définitifs signifiés au maître

justice à titre de séquestre ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer, à titre de provision, une certaine somme à M.

A titre principal, elle sollicite la condamnation de la société ALPES HOTEL PRALONG à lui verser la somme provisionnelle de 40 000 euros au titre du solde des factures en date du 28 novembre 2023.