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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
687b2a2de24ceec1d00d9072
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En revanche, ils dénoncent tant les approximations dans les expertises réalisées (mesures imprécises, méthode corrigée hasardeuse, sous-évaluation de la surface totale de la parcelle donnée en 1959, non
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abaf8ccdc6046d47cbda46
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C'est ainsi qu'il a conclu que la surface des façades ayant fait l'objet d'une isolation extérieure s'élevait à 220 m 2.
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les parties s’accordent sur une surface utile de 306 m2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110358
16 septembre 2020
16 septembre 2020
qu'il a souscrits ; que dès lors, même si les parties ont adopté le régime de la séparation des biens, si elles ont acquis des biens en indivision, et si la prestation compensatoire n'a pas vocation à corriger
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en précisant une surface hors dépendances de 219 m² et une surface des dépendances de 146 m², soit une surface totale de 365 m² correspondant exactement à la surface indiquée dans la police N° 04568930
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67cb49d9835a1a5983239021
9 janvier 2025
9 janvier 2025
loggia et du parquet et y remédier; -rechercher les causes de développement des moisissures au niveau des chambres et de la loggia et y remédier; -faire procéder au traitement et à la remise des surfaces
Source officielle2ème chambre
DTA_2600985_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
’expression du suffrage des électeurs des Loges qui ont voté pour la liste conduite par M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302153_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pour cela, s’agissant des locaux occupés par l’enseigne « Christie’s France SA », l’administration fiscale a estimé qu’aucune déclaration antérieure à 2017 ne regroupait les surfaces occupées par cette
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2003145_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble en cause était identifié sous l'invariant n° 113 0030894 correspondant à une maison d'habitation d'une surface de 80 m², pour une surface pondérée de 126 m²,
Source officielle1ère chambre
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B et autres le versement tant à la société Corim Associés qu'à la commune de Vias d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008024885
29 juillet 2002
29 juillet 2002
René Claude Z..., , Mme Marie-Nicole A..., et Mme Corinne B..., ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165970
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Guillaume C ; Vu 2°/, sous le n° 317000, la requête, enregistrée le 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne H, demeurant ...; Mme H demande au Conseil d'Etat
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f0c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
dans la même zone ou ont changé d'enseigne, sans pour autant disparaître, - que l'équipement de la maison représente 85 commerces dans la zone, dont 8 autour du commerce considéré et 56,95% de la surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de l'"emprise 100 ". / * " Emprise 50 " : / L'emprise bâtie peut atteindre 50 % de la surface de 19.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300262
15 mars 2018
15 mars 2018
quartiers anciens (la SOREQA), de lots de copropriété lui appartenant ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme les indemnités d'expropriation, l'arrêt retient que le calcul est effectué sur des surfaces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302635_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
De troisième part, si Mme G... soutient que, contrairement aux indications figurant dans l’encadré 4.4, la surface de plancher de la construction existante est de 153 m² et la surface de plancher totale
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204425_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
/Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II () ".
Source officielleLoyers commerciaux
67f80d57cf40727a0043bd5b
10 avril 2025
10 avril 2025
- Sur la surface La société LA TOUR FL considère qu'il convient de se référer au tableau du pré-rapport de l'expert qui fixe la surface pondérée à 93 m², ce qui, selon elle, est incontestable.
Source officielleLoyers commerciaux
67856750aaacbea0fe680d1c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
niveaux, surfaces de nature différente) ; pour les commerces de centre-ville, la surface pondérée est établie à partir de la surface utile brute en décomposant celle-ci en zones affectées de coefficients
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2207271_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La SCI Steph P soutient d'une part que la surface réelle occupée par les ombrières est de 4 650,82 m² et d'autre part que cette surface doit être appréciée au regard de la surface totale de la parcelle
Source officiellePage 42 sur 134