. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à

A soutient que : - il a été militaire dans l'escadron Loire en charge des prélèvements lors des essais nucléaires atmosphériques en Polynésie ; - l'absence fautive de protections efficaces contre les

leur corps d'origine, au besoin en surnombre. ". 7.

Elle fait valoir que si la réalité de l'état dépressif post-traumatique dont souffre le requérant et qui est à l'origine de son admission à la retraite pour invalidité n'est pas contestée, M.

ressort que celle-ci souffre de troubles psychiques, de type névrotique et dépressif ; Attendu seulement que la Cour n'est pas m me de déterminer si ces troubles sont de façon certaine la cause de son

Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie et de prendre en compte les arrêts de travail et les soins relatifs à cette maladie au titre de la législation sur les maladies d'origine

israéliennes contre la bande de Gaza pour soutenir le peuple palestinien tout en condamnant clairement les crimes du Hamas ; le préfet ne démontre pas l'existence de risques réels de troubles à l'ordre

en raison de son origine ethnique. 42.

Dans ces conditions, il peut être fait une juste appréciation du préjudice d’affection et des troubles dans les conditions d’existence subis par M.

La réactivation d'un ESPT, notamment par le retour dans le pays d'origine, doit être évaluée au cas par cas () ". 7. Pour refuser d'admettre au séjour M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 33647/04) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Fatma Oruk («   la requérante

En dernier lieu, pour rejeter l'imputabilité au service des troubles intestinaux et digestifs à l'origine des arrêts de travail prescrits à Mme B à compter du 19 décembre 2018, les Hospices civils de Lyon

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute du département du Val-de-Marne est engagée, dès lors que la dépression dont souffre la requérante trouve son origine dans ses conditions de travail

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 40299/98) dirigée contre la République de Turquie et dont trois ressortissants de cet Etat, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 12769/02) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 42730/05) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 48913/99) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) ne formule pas d'observation sur cette requête.

B a subi des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence et notamment des troubles psychologiques résultant des multiples démarches juridictionnelles et administratives qu'il a dû engager

agressé alors qu'il se trouve dans une enceinte militaire en mission ou Tchad, il n'est fait à aucun moment allusion à une rixe (coups échangés par les 2 parties), le rapport circonstancié et le tribunal