parcelles en cause émanant de l'association de géomètres experts G..., fondée sur une analyse minutieuse, circonstanciée, précise, des actes de vente, des documents d'arpentage, du cadastre et des procès-verbaux

La société Le Pain de Sucre communique également un procès-verbal établi le 20 mars 2023 aux termes duquel l’Huissier de justice (pièce n°18 demanderesse) a constaté “que l’avancée de toit du chalet voisin

de voir retirer les coffrets ERDF et GRDF des époux [K] qui seraient installés sur le mur de sa propriété alors que l'intimée ne démontre pas le caractére privatif de ce mur en l'absence de procès-verbal

Il ne doit jamais porter d'appréciation juridique » ; Qu'en l'espèce, la mission donnée par le Tribunal à l'expert était la suivante : « - Procéder au bornage des parcelles de [B]

[A] a indiqué lors du procès-verbal de bornage de 1994 que M.

Le procès-verbal de bornage et de reconnaissance des limites a été établi le 4 octobre 2021.

[D] ou son auteur en 1978 n'est pas signataire de cette délimitation, - le procès-verbal précise que « la limite écorne la parcelle [Cadastre 8], copropriété sur le plan cadastral de divers et indiquée

Au dispositif de son jugement, le Tribunal a notamment : - ordonné le partage de la terre [...], procès verbal de bornage no101 du 3 février 1922, située à Faa'a, en quatre lot d'égales valeurs à revenir

le passage de canalisations enterrées ; que la fiche hypothécaire de la parcelle AE 117 ne fait apparaître aucune créance de servitude de la part de tiers et ce depuis au moins 1960 ; que le procès-verbal

Les parties sont convenues d'un bornage amiable au mois de décembre 2021. M. [E] et Mme [H] ont ensuite saisi le juge des référés aux fins d'expertise.

depuis de nombreuses années et qu'en tout état de cause, cette question de la surface occupée n'est ni un motif de résiliation ni d'opposition au renouvellement du bail litigieux alors qu'aucun procès-verbal

, procès-verbal transmis sans délai au ministère public.

Il est constant que Mme [U] épouse [O] a posé les portails litigieux sur sa propriété, postérieurement aux opérations de bornage qu'elle a fait effectuer, et matérialisées par un procès-verbal de bornage

De même, il n'était alors pas contesté que la terre n'a pas fait l'objet d'un procès-verbal de bornage ; qu'elle figure parmi les terres incluses dans le domaine de [Localité 34], lequel a fait l'objet

pas un bornage l'opposition d'une simple tache de peinture sur le sol ; qu'il était constant, en l'espèce, que toutes les bornes n'avaient pas été implantées en dépit d'une tentative de bornage amiable

Monsieur [O] [B] s'est opposé aux demandes en soulignant que le jugement critiqué par la voie de la tierce opposition est devenu définitif et que, au procès-verbal de bornage n°161, il est précisé que

Il ressort des pièces du dossier, spécialement du procès-verbal de constat d'huissier établi le 28 octobre 2019 à la demande de M.

Concernant le procès-verbal de bornage à [Localité 18] lieu dit [Adresse 16], je suis d'accord sur les limites telles que définies mais je ne signerai pas le procès-verbal tant que je n'aurai pu rencontrer

et précisent qu'en l'état de refus de signature opposé par l'intimé, ces opérations de bornage amiable se sont terminées par un procès-verbal de carence.

fiabilité toute relative ; que, concernant la position du chemin de 2,50 m mentionné aux actes, telle que déterminée par l'expert, celle-ci est confirmée par les indications figurant sur le procès-verbal