: URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexandre DEMEYERE-HONORE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [F] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Parallèlement, par assignation du 1er juillet 2022, les époux [E] ont fait assigner leur fille [G] [A] devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne aux fins de voir révoquer les donations pour ingratitude

[S] [U] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-David TOUBOUL Me Etienne

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DPM PARTIES : Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Etienne

DE D... ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Etienne GIAMARCHI, du barreau de PARIS Monsieur Thomas X... DE Y...

André Étienne C..., d'une largeur de 4 mètres sur toute la longueur du jardin le long du Creux Fossé, cadastrée section B no 1497 du cadastre révisé pour 68 ca lieu dit ...

B aurait été instruite par les services de l'État ou de Saint-Etienne Métropole.

titre de la perte de ses droits à congés payés ; * de la perte de ses droits à retraite ; * 1 722 euros au titre de ses frais de déplacements et 2 450 euros au titre de ses frais de repas ; * 15

observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 1] (France), prise en la personne de son syndic en exercice la SARL AGESTIS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Etienne

: Madame [U] [L] née le 25 décembre 1947 à MONTPELLIER (HERAULT) demeurant 18 rue des Lombards 30000 NÎMES comparante en personne Monsieur [C] [L] demeurant 1 Boulevard Adrien de Gasparin 13103 ST ETIENNE

A réside à Saint-Etienne en tant que locataire d'un logement situé 4 rue de la Tour Varan.

B... à titre personnel et porte dessaisissement du stock d’armes propriété de la RDS Industries ; un tel dessaisissement met en péril la situation économique de la SARL RDS Industries alors qu’elle n’est

Etienne X..., 2°/ Mme Marie-Jeanne X..., tous deux domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige

Elle se trouve donc périmée et ne peut être ramenée à exécution depuis le 1er septembre 1997.

: R 07 / 00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : ASSOCIATION RADIO SUN FM 20 boulevard Eugène Deruelle BP 3155 69211 LYON représentée par Me Etienne

Laplace, Buffet, Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Aux termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la

Aux termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la