;     de la requête No 19212/91                       présentée par Marc ANDRESZ

[Adresse 4] [Localité 3] concluant par Me Emmanuel ANDREO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG ET : INTIME Monsieur [R] [N] [S] [V] [Adresse 2] [Localité 1]

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 2020 et 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Noël, avocate, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac - Di Pace, avocat, demande au tribunal

A et non compris dans les dépens, sous réserve de la renonciation de l'avocat à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. 12.

Raymond X... ... 75002 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :

    Les requérants sollicitent le remboursement d’honoraires d’avocat et des frais postaux et ont versé au dossier copie de la facture et le reçu des honoraires d’avocat acquittés en 2005, dont

E B, représentés G la SELARL Courbis, Courtois et associés, avocats, ont informé le tribunal du décès de Mme B et déclaré reprendre l'instance en leur qualité d'ayants-droit.

A C, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, avocats, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sarlat à verser à M.

préfet de la Gironde de délivrer à Mme B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à l'avocat

Ktistakis, avocat au barreau de Thèbes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par le délégué de son agent, M. G.

Madame Dominique Z... ...-31140 LAUNAGUET comparante en personne, assistée de Me Catherine ANDREO, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Gilles Y... ...-83600 FREJUS comparant en personne

TOULOUSE assistée de Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [I] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 20] Représenté par Me Catherine ANDREO, avocat au barreau de TOULOUSE

  Ils sont représentés devant la Cour par le premier requérant et par M e Ioannis Ktistakis, avocat au barreau de Thiva (Grèce).

D H C, mineur, représentée par Me Meaude, avocate, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du courrier

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, représentée par Me Divisia, avocat

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, représentée par Me Divisia, avocat

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, représentée par Me Divisia, avocat

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, représentée par Me Divisia, avocat