d'autres installations ; que le moyen tiré par M. et Mme B et M. et Mme C de ce qu'en ne retenant pas comme sérieux le moyen tiré de ce qu'en autorisant la construction d'une résidence de huit logements adossée

privée ou de l'emprise publique, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.3, sauf si la construction projetée s'adosse

/ 7-2 Règles particulières : / 7-2-1 : En complément des dispositions figurant au 7-1, s'il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s'adosser

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux a pour objet la réalisation d'une pièce de 13 mètres carrés adossée à la construction principale, que le requérant qualifie de dépendance mais que

abord lieu de relever qu’en application de l’article R. 522-1 du code de justice administrative, le juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 ne peut être saisi que par requête adossée

; Attendu qu'à la demande de Madame Y..., ils ont supprimé ce débord, et que le premier juge l'a constaté ; Attendu que l'on pourrait penser que le refus de Madame Y... de laisser ses voisins adosser

La parcelle voisine appartient à Monsieur et Madame X... qui ont entrepris en septembre 2003 la construction d'un bâtiment formant auvent et abri de jardin, adossé au muret séparatif de propriété.

que les honoraires réclamés par Maître Christine Y...ajoutent à la convention d'honoraires par le nombre d'actes retenus, supérieur à ce qui a été convenu ; d'autre part, que l'honoraire de résultat adossé

mur mitoyen ; qu'il n'y a donc pas lieu à destruction de l'extension du chef d'un empiétement qui n'existe pas ; que l'article 662 du code civil sur lequel se fonde Georges X... s'applique en cas d'adossement

risque de confusion pour le consommateur d'attention moyenne qui ne dispose pas en même temps des deux signes sous les yeux est réel, celui-ci conservant en mémoire la représentation de deux lettres B adossées

Considérant ce qui suit : Par lettre du 19 novembre 2021, la société civile immobilière C..., ainsi que M. et Mme F..., estimant que d’une part, la pergola adossée à la maison implantée sur la parcelle

être délivré qu'avec l'accord exprès du ministre chargé des monuments historiques en vertu des dispositions de l'article R. 421383 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il porterait sur un bâtiment adossé

déposée par M. et Mme C... que leur projet prévoit la surélévation d’un mur de clôture en limite séparative de propriété et la construction d’une piscine, d’un local technique et d’un abri de jardin adossés

Il fait valoir, d'une part, que la requête est irrecevable au motif que les conclusions aux fins d'injonction présentées par Mme B, qui ne sont adossées à aucune conclusion aux fins d'annulation, sont

Les toits à une pente ne sont autorisés que dans le cadre d'une extension, lorsque cette dernière est adossée à la construction principale. (…) / En secteurs Ub2 et Ub3: / La pente des toits sera comprise

était impossible de circuler sur le trottoir devant l'établissement en raison d'obstacles et du béton ; seuls les riverains de la rue pouvaient l'emprunter durant les travaux, les palissades ont été adossées

consiste en la réalisation d'un abri pour voitures dans le prolongement d'un garage existant, reliant cette construction au mur le séparant de la propriété voisine, sur lequel un bardage en bois vient s'adosser

Il résulte des dispositions précitées que l'abri de jardin et la serre qui y sera adossée doivent être regardés, dans les circonstances de l'espèce, comme une construction formant une annexe au sens des

2022, à la fin du cours de français [d'avoir quitté] sa salle sans autorisation en bousculant sa professeure, le 22 novembre, en cours de français, [de ne pas s'être installé] à sa table, de [s'être adossé

méconnaît les dispositions de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision à laquelle elle est adossée