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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68df5f1338ac3a658931ddb1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAND BARNEOUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd056b63637c907b7c0f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[P] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant représenté par Madame [G] [S] épouse [P] muni d'un pouvoir spécial INTIMEES SIP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb54d33109fd079acddf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

682e3de000b520043633671a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Caroline GUILLAUME, avocate au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE [8], dont le siège social est sis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2973a34ad10008581b9c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [T] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparante INTIMEES Madame [P] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante [8] [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Non comparante SIP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5983502b828318c4e502

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

rendu le 10 Juillet 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-002026 APPELANT Monsieur [Y] [S] (débiteur) Chez Mme [C] [S] [Adresse 4] [Localité 9] Non comparant INTIMEES SIP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5984502b828318c4e506

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bobigny RG n° 11-21-000617 APPELANTE Madame [M] [N] (débitrice) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Non comparante INTIMEES [13] Chez [14] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparante SIP

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC002003309

Admin. suprême

22 octobre 2013

22 octobre 2013

mois avant le 6 mars 2009, date d’introduction de la requête (voir Alexandre c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Jean Jacques la somme de : 46 000 Euros (QUARANTE SIX MILLE € UROS) en réparation du préjudice subi pour non respect de son obligation contractuelle de réintégration -Déboute Monsieur B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300088

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 novembre 2012), que, sur la même parcelle, ont vécu pendant plusieurs années Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbcf

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Monsieur X... soutient lui-même que la durée du préavis applicable est de six mois.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b95c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FONSECA ALEXANDRE JOSE JULIO, dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9650

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Alexandre X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière du ..., dont

Source officielle
TCOM

Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe

69c808f8cdc6046d474db58f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cité à comparaître, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Monsieur François JOLIEZ Juges : Monsieur Nicolas GEISLER, Monsieur Pascal MATYJA, Greffier : Maître Pierre-Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77e63cdc6046d47047655

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Monsieur Gérard DEJUST, juge commissaire, * Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, Madame [D] [G], dans ses réquisitions orales, requiert le renouvellement exceptionnel de six

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a224cdc6046d4707466f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure, DIT que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de six

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a23fcdc6046d47074828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure, DIT que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de six

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2315cdc6046d475c4ed2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra VILLEGAS, statuant en juge unique, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VOISIN PARCS ET JARDINS dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b4c34eb4cc85796a79

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LES ACCORDS E, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 790 729 206, dont le siège social est sis [Adresse 1] La S.C.I.

Source officielle

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