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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d37b05d1bc2605de4b4c68

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A cette occasion, il a été découvert qu'au cours de la période de contrôle de l'ACPR, et alors même que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300571dfcd8318200c29

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1c7935f50008be4523

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Alors que les dispositions de l'article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile sont d'interprétation stricte, il convient de relever qu'elles ne visent pas l'hypothèse où la déclaration d'appel est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938f4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

De même, alors qu'il affirme avoir dû prendre la place de gérant de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f799383a880008fd08f1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Aussi, et alors que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474e0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 30 Mars 2023, N°21/00517 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3792dd7fd9692bbd64

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cda

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Zora VILLALARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f375a942a604f5e93933

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aussi, alors qu'il est établi que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150ac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5283

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007c63d497adffda4304

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98306cdc6046d47d28fc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4beff

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005571_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C B, représenté par Me Lebas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice l'a maintenu au répertoire des détenus particulièrement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919af

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Alors que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873346c1d4e9057d612f3a

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] affecté à une qualification de niveau III alors que d'autres salariés, avec un poste et des fonctions totalement identiques, sont qualifiés au niveau IV.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda42

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Source officielle

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