pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

anciennement il est établi que la maison appartenait à Madame Veuve X..., laquelle l'a partagée, en 1902, entre ses deux enfants, Joséphine X..., épouse Y..., auteur de la propriété A... et Joseph Apollon

terrorisme, de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023, sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

  ; – ces associations faisaient l’apologie de personnages ayant collaboré avec l’Allemagne nazie, entretenant l’idéologie du régime de Vichy, dont elles entendaient, une fois au pouvoir, mettre en

appliquer les dispositions susmentionnées du Code pénal   ; Rappelant que les questions relatives à l’application des dispositions du Code pénal concernant l’injure à la Couronne (article 490), l’apologie

Le 6 mai 2010, la cour d’assises reconnut le requérant coupable de propagande au motif qu’il avait fait l’apologie de l’organisation terroriste PKK, et le condamna à une peine de dix mois d’emprisonnement

Ces activités ne révèlent pas de prime abord l’accomplissement d’un acte visant à la destruction de droits et libertés reconnus dans la Convention ou une intention de la part du requérant de faire l’apologie

terroriste   : violation En fait – Le requérant, ancien politicien basque indépendantiste, a été condamné à une peine d’un an de prison et sept ans de suspension du droit d’éligibilité pour le crime d’apologie

He requested the court to make an award of compensation in the amount of 30,000 Polish zlotys (PLN) and to order the applicant to publish apologies.

février 2025 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine de 4 mois d'emrpsionnement et, à titre de peine complémentaire, à une interdiction du territoire français pendant 3 ans pour des faits d'apologie

quatre reprises entre 2012 et 2022, notamment pour des faits d'outrage, de menaces de mort, de rébellion et de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique mais surtout pour des faits d'apologie

Il a également fait l’objet d’une procédure de police, le 12 avril 2025 et le 8 mai 2025, pour des faits d’apologie du terrorisme et occupation illicite du domaine public.

sera très difficile de retrouver un emploi, et que s’agissant du doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées, il précise que le parquet n’a pas engagé de poursuite sur le fondement de l’apologie

X... qui se photographie avec des armes, fait l'apologie du cannabis sur internet et a été condamné par le tribunal correctionnel, il est primordial pour Aidan de lui permettre de créer des liens avec

propager l'idéologie de l'ancien imam de la mosquée de Lagny, lui-même parti en Egypte à la fin de 2014, qui prônait un islamisme radical, appelant au rejet des valeurs de la République et faisant l'apologie

Saint-Leu-la-Forêt a institué, en application de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, un programme d'aménagement d'ensemble concernant le secteur urbain dénommé " rue de Saint-Prix - chemin d'Apollon

pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

Il a été également mis en cause dans vingt-six procédures entre mai 2014 et septembre 2022, pour des faits de port d'arme, d'apologie de terrorisme, de circulation avec un véhicule sans assurance, d'outrage

Comme l'indique la note blanche produite en première instance, il tient régulièrement des propos haineux et menaçants, notamment vis-à-vis de personnes dépositaires de l'autorité publique, a fait l'apologie

la fête de la toussaint ; - l’atteinte à la dignité humaine résulte de ce que l’édifice choisi est un lieu de sépulture dans lequel repose les corps de deux évêques, faisant de cet évènement une apologie