Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

Aubert, avocat général référendaire, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 19 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, MM. Sottet, M.

du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [O] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Gilles AUBERT

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Madame [X] [N] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Gilles AUBERT

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Aubertin, représentant M.

B A C représenté par Me Aubertin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2023 par lequel le préfet

que le préfet du Calvados a, par un arrêté du 14 octobre 1985, prescrit l'établissement d'un plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur les communes d'Houlgate, de Gonneville-sur-Mer, d'Auberville

Aubert, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.