TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

[D] a formé appel de cette ordonnance dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas critiquables.

RACHOU, président, et par Audrey PERGER, greffier placé, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le 8 août 1988, M.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Claire SUN, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.R.L.

[L] suivant déclaration du 7 décembre 2023, - de condamner M.

du VAR Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 juillet 2022 devant Madame Audrey

/ Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Aude

GREFFIER : Audrey GRAMMONT.

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS ' Déclaration d'appel en date du 26 Septembre 2024 ' Ordonnance de clôture du 17 juin 2025 Lors des débats, à l'audience

C/ Audrey Y...

SUR CE L'article 902 prévoit qu'en cas de retour au greffe de la lettre de notification de la déclaration d'appel ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans le délai d'un mois à compter de l'envoi

SUR CE L'article 902 prévoit qu'en cas de retour au greffe de la lettre de notification de la déclaration d'appel ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans le délai d'un mois à compter de l'envoi

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Ils ont eu nécessairement conscience de s'endetter bien au-delà de leur capacité de remboursement.

délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 03 décembre 2021 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire BORDEAUX (chambre : 7, RG : 20/08584) suivant déclaration

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01357 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SW Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION