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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df6fdfcdc6046d47506dbe
13 avril 2026
13 avril 2026
2022J1047 ENTRE - la société IMAX SOLUTIONS ELECTRIQUES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La societé ACCACTES CONSTATS CONSEILS - [Adresse 2] ЕТ - la société BELL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404388_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fe5
18 mars 1992
18 mars 1992
Marco X..., demeurant 4, square du Bélier à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1991 par le tribunal d'instance d'Aulnay-Sous-Bois, en matière électorale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300968_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206588_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205345_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205596_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304686_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le président du tribunal, Denis Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306247_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104170_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106789_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139578
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Les requérantes, M me Annick Marcelle Belli (« la première requérante ») et M me Christiane Arquier-Martinez (« la deuxième requérante »), sont des ressortissantes
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da162
3 avril 2023
3 avril 2023
[M] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65fab6c6260008b52f81
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [J] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65feb6c6260008b52f83
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af6602b6c6260008b52f85
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[U] [J] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
654b376856298f8318387a8e
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[H] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre
DTA_2502121_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600722_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Besle pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 9 février 2026 à 15h00.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503538_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
G B, Mme C H ainsi que tout occupant sans droit ni titre de quitter le bien situé 55 rue Lavoisier à Bègles, dans un délai de sept jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme
Source officiellePage 43 sur 214