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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306419_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401738_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B - exerçant au centre hospitalier Léon Binet à Provins - est désigné comme expert, avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2208555_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209233_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211374_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206669_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme C, et de Me Monfort, représentant la commune d'Ambès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206676_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Tandonnet, représentant la communauté de communes du Pays de Lauzun. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207154_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302456_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300703_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024 La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d734
15 février 2011
15 février 2011
à la liquidation judiciaire simplifiée de la sté APPLICATIONS NOUVELLES TECHNIQUES (ANT) ... 49000 ANGERS non comparant ni représenté AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister-4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e207
14 juin 2011
14 juin 2011
A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200276_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000361_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Binet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité
Source officielle4ème chambre
DTA_2203220_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207103_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103906_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2022, la société Eurovia SAS et la société Eurovia Picardie, représentées par Me Binot, demandent au juge des référés de prononcer la mise hors de cause de la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2401560_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefort représentant la commune de Marsac-sur-l’Isle.
Source officiellePage 43 sur 106