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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302478_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302479_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303531_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304413_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400730_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202719_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202801_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203816_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300108_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500045_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500046_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d94e2a18bd08ce38c75

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [O] né le 28 Janvier 1985 à [Localité 4] de nationalité Iranienne assisté de Me Stéphan BOUDON

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501519_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501639_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Boutou, magistrat désigné ; - les observations de Me Porcher pour M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303926_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2304498_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300854_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Boutou, vice-président, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301171_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Boutou, vice-président, - et les observations de Me Homehr pour le requérant. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303107_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303573_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Boutou, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ménage pour M. B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle

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