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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66425a70879c8a875bd47b9c
30 avril 2024
PASSY, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître DELPORTE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant
67895be0428384b762e63a52
9 janvier 2025
SECURYHOME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Norbert GRADSZTEJN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0005 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant
PCP JCP fond
686428450bb2f8a66ca6049f
1 juillet 2025
, ni représentée - Madame [B] [E] demeurant [Adresse 9] (GUADELOUPE) non comparante, ni représntée - Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
66a7ddb0b9f14d1b77610f82
12 juillet 2024
avocat au barreau de BORDEAUX, DÉFENDEUR Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
66fd8f0638de0398b51798d1
2 octobre 2024
Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [X] [N] demeurant au sein de la Résidence Beccaria sise [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
66fd8f0a38de0398b5179999
Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [D] [H] [Z] demeurant au sein de la Résidence Beccaria sise [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
6607153982fd932d8c8048a7
29 janvier 2024
vestiaire : #R0099 DÉFENDEURS Madame [O] [Y] [G], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
660c4d561ff97dabd6b862e9
par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B282 DÉFENDEUR Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
PCP JCP ACR fond
65c3d9cac432ce7d11a6fd92
19 janvier 2024
est situé [Adresse 3] représentée par son gérant Monsieur [Z] [F] DÉFENDERESSE Madame [M] [L] [E] divorcée [T] demeurant [Adresse 1]/[Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
PCP JCP ACR référé
65c3d9d3c432ce7d11a6feb0
de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL,avocat au barreau de Paris,vestiaire P173 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Z] [N] [J] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
65c3d9e3c432ce7d11a7004d
[Adresse 1] - [Localité 3] comparant en personne Madame [F] [X] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Monsieur [J] [T], son mari muni d’un pouvoir écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
65c3d9e4c432ce7d11a7006e
prise en la personne de Maître Laurent ABSIL,avocat au barreau du Val de Marne, toque PC 001 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
65c3d9ebc432ce7d11a70110
personne de Maître Laurent ABSIL,avocat au barreau du Val de Marne, toque PC001 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
65c3da04c432ce7d11a70396
situé [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
Juge unique (1)
DTA_2303219_20230703
3 juillet 2023
Bronner La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Pôle 5 - Chambre 9
616372511cf28a447224dfd4
10 mars 2011
ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP MONIN - D AURIAC DE BRONS
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b774
15 mai 2008
ayant son siège : St Jakobs-Strasse 200 4052 BALE - SUISSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a7
26 octobre 2009
l'enseignement qui lui est dispensé tienne compte de ses besoins et de ses attentes ; Qu'il sera donc fait droit à la demande de Monsieur X...de pouvoir inscrire Nolan au collège public Joliot-Curie de Bron
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b4
6 septembre 2011
né le 13 juillet 1957 à LA ROCHELLE ... 69500 BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON Madame Maria Y...épouse X
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01953
5 novembre 2014
négligence et d'absence de professionnalisme dans ses rapports agressifs avec les clients et la gestion de son rayon qui était mal réassorti et sale, en ce que, concernant les Galeries Lafayette de Bron
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