société Finance Culture Loisirs dans l'impossibilité d'exercer normalement son contrôle sur les comptes de la société SEEH dont elle était actionnaire, sans que puisse lui être imputée une quelconque carence

responsabilité pénale ; qu'en effet, son action d'organisation du travail, de contrôle régulier du travail, et si nécessaire de sanctions démontrant qu'il est pénalement responsable, en raison des carences

le consommateur l'idée qu'il a affaire à un médicament ; en effet, il est conditionné en comprimés ronds, la notice précise la consommation journalière et expose les vertus curatives (cicatrisation, carence

soumises aux dispositions du titre VI du Code de la construction coupable d'avoir détourné à d'autres fins les fonds déposés en garantie par les acquéreurs et destinés à leur être restitués en cas de carence

responsable de son propre préjudice pour s'être abstenue de vendre des actions à un tiers, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1659 du Code civil; et alors, enfin, que seule constitue une carence

salarié dont le contrat à pris fin, à un nouveau contrat de travail à durée déterminée avant l'expiration d'une période égale au tiers de la durée de ce contrat, renouvellement inclus ; que le délai de carence

étayent les déclarations de la victime sur la brutalité de l'acte qu'elle affirme lui avoir été imposé ;- qu'exception faite de l'allégation, en cours d'information, d'un échange de baisers et de caresses

CETAT16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - Compétences du maire et du préfet - Carence de l'autorité de police à faire respecter les réglements.

demande de Mme X..., liquidateur judiciaire de la société J.C Dehais, jugé que la caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine avait soutenu abusivement cette société et contribué, par sa carence

voisinage subis par les époux X... de Coutard et les a condamnées sous astreinte à effectuer, dans un délai de 6 mois, les travaux préconisés par l'expert ; que les époux X... de Coutard, invoquant la carence

pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 1992) que la société Comptoir nouveau de la parfumerie, titulaire des marques Hermès, Calèche

qu'elle était âgée de 10 ou 11 ans ; que la jeune fille a relaté que son grand-père avait pris l'habitude, lorsqu'il l'emmenait en voiture de la faire asseoir sur ses genoux et il en profitait pour lui caresser

X... a autorisé le syndic à faire vendre aux enchères certains biens immobiliers, avec faculté de baisse de mise à prix en cas de carence d'enchères ; que le tribunal a rejeté le recours formé par M.

le 11 mai 2009, obtenu une ordonnance de référé lui accordant une provision, le 29 mai suivant, fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente, converti, le 5 juin 2009 en procès-verbal de carence

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 75, 2, du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 ; Attendu que, selon ce texte, le délai de carence

élément relatif aux circonstances pourtant exigé par les dispositions et jurisprudence précitées, les seuls horadatages, lieu et énoncé de l'élément légal de l'infraction ne pouvant suppléer cette carence

propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ; que son appartement ayant successivement subi des dégâts des eaux à la suite desquels des mesures d'expertise ont été ordonnées, Mme X... invoquant la carence

et enfin une marque ; qu'un prix déterminé était prévu pour chacun des trois lots ainsi constitués, pour partie payable comptant et pour le surplus suivant différentes modalités ; qu'en raison de la carence