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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb102cdc6046d473f4fa7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b22

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[U] [R], demeurant [Adresse 2] Mme [Y] [R], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe601163291db992be8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [Z], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine

Source officielle
TJ

JCP

65f8913943785a0593a4f457

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H] [G], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

65f8917043785a0593a4f588

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [X] [R] [B], demeurant [Adresse 2] - PORTE 83 - [Localité 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge,

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2b98

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] [E] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2be0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] [G] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03c445a086e2bcedee1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a32836ab09eb9a2fd82e

Appel

14 février 2013

14 février 2013

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 Me [V] [X] - Mandataire liquidateur de Madame [A] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5d

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 00535 Jugement (No 10/ 01164) rendu le 07 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Mademoiselle Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abe

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf7

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcf

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69f43f59cdc6046d472e403f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 9] [Adresse 10] Chez [Adresse 11] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 01 Avril 2026 tenue par Catherine

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b0acdc6046d47f4b66c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026 Signé par Madame Paloma REPARAZ, Présidente et Madame Catherine BURY, greffier auquel la minute de la décision a

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

082 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : OC3 NETWORK (SAS) [Adresse 2] Acte 1 -34470 [Localité 1] N° SIREN : 493 021 885 Représentant(s) : ME YVAN MONELLI Président : Mme Catherine

Source officielle
TJ

JCP

69768827cdc6046d47b3e5d2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63d0d54b81a7b805de12b3a6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Manon BOURDARIAS, greffier auquel la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644a1296656d26d0f8b57f34

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

651d030afe8d588318c1aecd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

général : N° RG 23/08142 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2022 du TJ de PARIS - RG n° 15/13584 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine

Source officielle

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