Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil

Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam-Caumeil

ordonnance interjeté le 13.09.00 par Maître PFEFFER, son conseil, et enregistré au Greffe de la Cour le 14.09.00 à 10 heures, Après avoir entendu : - le Préfet de Police en la personne de Maître ADAM-CAUMEIL

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Martine X... épouse Y..., demeurant 6, résidence Les Cardelines

LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer avocat au barreau de Paris substituant Me Judith Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : M. Mohamed A... B...

embarqué le 16 septembre 2013 à destination de la Turquie représenté par Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Boyer du cabinet Adam Caumeil

B D et l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2022 et l'arrêté rectificatif du 13

ITALY     The European Court of Human Rights has today notified in writing a Grand Chamber judgment (which is final) in the case of Calvelli & Ciglio v.

Pierre CASTELLI, magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 06 février 2025 ;

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : M.

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.

La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle

BEZIERS DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric CAUDRELIER

G B et Mme E F, représentés par Me Caudrelier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Boujan-sur-Libron a accordé

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C la somme

Après avoir, au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier, représentant

Italy, Castelli v. Italy and Kortak v.

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à

INTIMEE : Madame [T] [X] [V] [U] veuve [B] née le 18 Mai 1949 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Iris RICHAUD substituant Me Sébastien CAUNEILLE