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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007894755

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 6 juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200532_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2200532 du 23 mai 2022 se déroulent contradictoirement en présence de la société MAAF assurances en qualité d'assureur de la société Clément

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12ad9953d09165acd88

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[N] [Z] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [R] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abd87daf743d9a4d845

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[E] [K] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [H] [B] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e83ea7c8c1120dd9c4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

658096ea3ea7c8c1120ddcc2

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a875908076

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[W] [O] [Y] [B] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [R] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6631373f19f939ca6242e48d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af7c0d3e3fe99cada94

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[L] [F] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [S] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3c7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

[C] [S] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [V] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be2c0d3e3fe99cae66f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[P] [N] MAGISTRAT : Fanny WACRENIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae67e

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[V] [L] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be4c0d3e3fe99cae69c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[F] [H] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd504de85d0474bddb39f0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [R] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [P] [O] DEFENDEUR : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0312JUD004121613

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

Clemency “1. The President of Ukraine may grant clemency to particular individuals. 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01735_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B Clément en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008033529

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SA CHRISTIAN DE CLARENS, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00168

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Nicetomeetyou PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société NICETOMEETYOU à payer à monsieur Clément

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eedddc5b777c90992f3f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[T] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1efc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

AGS CGEA ILE DE FRANCC [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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