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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2204927_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104635_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400951_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 13 février 2024 sous le n°2400951, Mme A D épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2402473_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard représentant M. B. 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2404797_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408431_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500078_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Me Ghelma, substituant Me Huard, a présenté des observations pour M. et Mme C. L'Office français de l'immigration et de l'intégration n'est pas représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508125_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme D C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510498_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506943_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Huard, représentant M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601141_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304084_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304119_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2304131_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304142_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2023 par

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304527_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. C et de Mme B représentant la préfète de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2306967_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 octobre 2023, par lequel la préfète

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2305690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A C représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305840_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Me Huard a présenté des observations pour M. B, le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304958_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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