-6 du code de commerce, dès lors que l'opération envisagée aura un impact négatif sur les petits commerces de la zone de chalandise, pourtant bénéficiaires du programme national " petites villes de demain

Le capital de NEW-TOWT sera détenu par (i) le Fonds RES, (ii) plusieurs actionnaires actuels de TOWT manifestant leur soutien au projet (Cérès, Après-Demain et Kefen, qui se sont engagés à investir au

constituent de telles demandes celles qui sont dirigées contre les actes relatifs à la perception ou à la répetition de tout ou partie des sommes nécessaires au financement de travaux publics, lorsque ces demanes

] épouse [K], représentant sa fille mineure [T] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [K] [K], représentant sa fille mineure [T] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Représentés par Me Abderamane DEMMANE

médicales jointes à la requête que le patient, déjà connu du secteur psychiatrique, présentait à son admission des troubles sévères du comportement manifestés par un délire mystique de possession par des démons

[B] a été hospitalisé à la suite de symptômes de désorganisation de la pensée et du comportement, un délire autour des organes et de la maladie, avec risque de mise en danger (démabulation, errance).

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Claudine Patricia Marie B... épouse X...

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Badaoui, représentant M.

Deraoui, greffier, le rapport de M. Livenais, juge des référés. La commune d'Anzin et les occupants du terrain en cause n'étant ni présents, ni représentés.

Deraoui, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Lutran, représentant M. B, qui reprend ses conclusions et moyens de la requête.

Deraoui, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Gommeaux, représentant M. A, qui reprend ses conclusions et moyens de la requête.

Deraoui, greffier, M. Kolbert, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M.

Il précise qu'une audition avec le consulat de Macédoine est prévue pour demain. [H] [C] a eu la parole en dernier.

[T] peut être utilement représenté par son conseil à l'audience, je vous remercie de maintenir le déplacement à son consulat demain. .

LE MEME ARTICLE COMME BIEN SYMPATHIQUE ET SURTOUT TRES GENTIL" ; ATTENDU QUE L'HEBDOMADAIRE FRANCE-DIMANCHE A PUBLI DANS SON NUMERO 1227 DE LA SEMAINE DU 10 AU 16 MARS 1970 UN ARTICLE INTITULE "DEMAIN

Il affirme qu'il doit rentrer chez lui demain matin afin de récupérer son courrier. Il a peur d'être cambriolé.

Son laissez-passer consulaire a été obtenu et le vol pour son pays d'origine est prévu demain matin, il y a lieu en conséquence de confirmer la décision querellée en toutes ses dispositions.

l'administration a reçu un courrier du consulat tunisien qui indiquait que les empreintes reçu étaient illisibles et qu'il convenait de faire parvenir un relevé original des empreintes digitales dès demain

À partir de demain sont instaurées des sorties. Une sortie définitive est prévue à partir du 19 mai 2022.

Il a précisé qu'au regard de l'amélioration de son état santé, il était sortant de l'hôpital demain, sa mère en provenance de la Belgique devant le récupérer à cette même échéance.