Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [V] [J] EPS DE VILLE-EVRARD Sce Personnes Protégées [Adresse 1] [Localité 5] Assisté par Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de

Portalis DBVL-V-B7I-UWWL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

. - SAINT DENIS D'ANJOU Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté Madame Sandrine B... épouse A... demeurant ... - SAINT DENIS D'ANJOU Régulièrement

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, en 1988, à l'occasion de multiples transfusions sanguines; que cette contamination n'a été révélée qu'à la suite d'un test pratiqué le 11 mars 1992 ;

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs que " l'analyse sanguine

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 28 avril 2009, l'OPH Seine-Saint-Denis aux droits de laquelle vient l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a donné à bail à M.

En l'espèce, l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT se désiste de sa demande visant à voir ordonner la remise de l'attestation d'assurance sous astreinte.

En conséquence, la demande de l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 12 Décembre 2019, rg n° F 18/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 10 Mars 2021, rg n° 19/01643 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01254 APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEES CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS

Y... à raison d'une certaine régularité des transports d'enfants pour l'IME, des interventions ponctuelles (interventions d'assistance pour des compagnies d'assurance, transport de produits sanguins...

INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine MONTI - 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine

Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0514 Madame [XG] [G] née le 30 novembre 1947 [Adresse 16] [Localité 41] Représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DENIS en date du 28 MAI 2015 suivant déclaration d'appel en date du 19 JUIN 2015 rg no 14/03378 APPELANTS : Monsieur Goulam Soufi X... ...

RISK CONTROL [Adresse 9] [Localité 27] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 S.A.S.

Mme Sandrine Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Blandine X..., M. Adrien X...

JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [12] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Céline CAUCHEPIN, avocate au barreau de Saint-Denis

Portalis DBVL-V-B7G-TE7H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis