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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03751_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour, dans le dernier de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400291_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret l’a assigné à résidence dans le département du Loiret, dans les limites
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05a3
17 août 2024
17 août 2024
X se disant [C] [S] [U] né le 17 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité palestinienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531597_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
été entendus au cours de l’audience publique tenue le 13 novembre 2025 en présence de Mme Couturier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Merino, juge des référés ; - les observations de Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603979_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l’exécution de la décision attaquée ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522557_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Fouassier, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Rosin, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524589_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer, dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312012_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2023 et le 7 juin 2023, Mme D B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2312544_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301912_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de prendre une décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611489_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Fouassier, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512489_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515004_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur C A, né le 6 janvier 2023, représentée par Me Djemaoun, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515007_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
enfants mineurs A B C né le 5 décembre 2016 à Kinshasa (RDC), David B Kasongo né le 26 décembre 2018 à Kinshasa (RDC), et Hadassa B Mulanga né le 19 août 2022 à Kinshasa (RDC), représentée par Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416940_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 novembre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04340_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, rapporteure, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, pour Mme B.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432243_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, magistrate désignée, - et les observations de Me Djemaoun, avocat substituant Me Sangue, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223959_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321141_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308969_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
C et Mme D, agissant en leur nom personnel et au nom de leur fille A C née le 8 août 2022, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officiellePage 43 sur 52