l'Etat le versement à Me Berry d'une somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'assortir l'injonction prononcée par le jugement du 29 décembre 2023 d'une astreinte de 50 euros

Therre, juge des référés ; - les observations de Me Berry, avocate de M.

B étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Berro-Lefevre, juges , et de M. V.

Pierre V..., demeurant La Bergerie, rue des Aubépines à Puget-sur-Argens (83480), M. Marc XB..., demeurant ..., M. Claude XZ..., demeurant ..., M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Berry-Sologne-Auto (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 16 octobre 1984) d'avoir prononcé la liquidation de ses biens alors, selon le pourvoi

n. 1, lett. b) - Momento rilevante per la valutazione del rischio di confusione tra un marchio ed un segno simile - Perdita della capacità distintiva dovuta al comportamento del titolare del marchio dopo

/2001 – Corrispondenza della Commissione relativa ai quantitativi e ai termini di consegna dei vaccini di AstraZeneca contro il COVID-19 – Diniego implicito di accesso – Decisione esplicita adottata dopo

A ; - les observations de Me Berry, représentant Mme C, et de Mme C. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

numérique, de la société Berry fibre optique, de la société Axione et de de la société SA Orange.

Berry le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros TTC.

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit du laboratoire d'analyses de biologie médicale Berry, dont le siège est centre commercial

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine conclut au rejet de la requête.

  Following neighbours' complaints about the applicant's dog, the Police Authority in the County of Göteborg and Bohus, on 17 October 1994, ordered that the dog be destroyed in accordance with Section

gouvernement ; Sur la responsabilité du syndicat : Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les dommages constatés ont pour origine l'affouillement des berges

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Genêts à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'achèvement des travaux concernant un permis de construire une bergerie