de Diray (Loir-et-Cher), Vineuil, ..., 9°/ de Monsieur Pierre F..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., 10°/ de Monsieur Marc A..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., 11°/ de Monsieur

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de l'EURL l'Eté Indien, représentée par M.

Jean-Paul Z..., 2 / Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant ensemble Villa l'Equinoxe, Domaine de la Colle Saint-Pierre, ... de Féric, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'AMICALE POUR LA DEFENSE DES INTERETS MORAUX ET MATERIELS DES ANCIENS DETENUS et EXILES POLITIQUES DE

au public de l'île du Large Saint-Marcouf, définie au cadastre comme suit AH n° 1 à 8 ".

dont le siège est Cité Paul X... à Saint-Denis (93200), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS demande que le Conseil d'Etat

Paul X..., demeurant à Rue (Somme), domaine du Marquenterre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de M.

Sainte-Catherine à Nancy.

PIERRE DE LA REUNION, PORTANT EXPULSION D'OCCUPANTS SANS TITRE DE LEUR DOMAINE DU "X...

TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure PAYET de la SCP PARTHEMA AVOCATS Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/16113 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2N4 DEMANDERESSE Mme [U] [L] [B] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique PIWNICA

Elle soutient que : - le mur effondré le 28 février 2010, dont on ne sait par qui il a été édifié et qui n'était pas entretenu par l'association Altygo, était implanté sur le domaine public maritime

n° 301247/2022 du 24 octobre 2022 en vue du recouvrement de la somme de 10 379,69 euros au titre des droits de voirie dus pour les installations sur le domaine public au 44, boulevard Saint-Germain (Paris

produites aux débats ; qu'en l'espèce, la société Saint-Germain-des-Prés faisait valoir qu'elle n'avait effectivement reçu les pièces adverses qu'à quelques jours de l'audience du 10 octobre 2007 ; qu'en

Jacques, demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 148/ de M. K... Pierre, demeurant ... (17ème), 158/ de M. E...

Article 2 : La COMMUNE de SAINT-BON-COURCHEVEL versera à Mlles Marie-Claude X... et Dominique X... et à M.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BON-COURCHEVEL versera à Mlles Marie-Claude X..., Dominique X... et à M.

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2026, l’EARL du domaine de Sainte Rafine déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.