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1 176 résultats pour « Dooky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501045_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la préfète

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOOKY BARBERSHOP

SIREN 928770940Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

16/06/2026

Voir →

Créations

DOOKY PASSION RETRO

SIREN 105108104Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

Voir →

Procédures collectives

DOOKY CONCEPT STORE

SIREN 891456410Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2026, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

12/04/2026

Voir →

Créations

DOOKY

SIREN 995228129Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOOKY BARBERSHOP

SIREN 928770940Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

24/06/2025

Voir →

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300533_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413117_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme D, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2300606_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B D, représenté par Me Dookhy, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 en tant que

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417795

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Sur le quatrième moyen : Attendu que les cédants font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la cessionnaire la somme de 31 489,27 euros (réclamation n° 4 : Hami Screen France/Mallevre et Doby

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0529DEC004629599

Admin. suprême

29 mai 2001

29 mai 2001

Secretary of State for the Home Department, ex parte Doody [1994] 1 Appeal Cases 531; and see the Home Secretary, Mr   Michael Howard’s, policy statement to Parliament, 27 July 1993, Hansard (House

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ae

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

. • Des étais supportant des poutrelles d'étaiement de marque DOKA sans fourche de tête sécurise le réglage de la poutrelle. • Des poutres étayées en leurs extrémités par de simples étais, non sécurisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed87

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Sylviane Yvonne Isabelle Y... épouse X..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b562edcdc6046d47a57707

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de Valenciennes, substituant Maître Jean-Raphaël DOYER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328f

Appel

12 février 2020

12 février 2020

E..., ont acquis en indivision, chacun à concurrence d'un tiers en pleine propriété, un bien immobilier constitué par une propriété rurale située à Douy-la-Ramée, dite « [...] », comprenant des bâtiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f922

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

57000 METZ Représentée par Me MILLOT (avocat au barreau de NANCY) substitué par Me BROGARD (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f929

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

CEDEX 2 Représentée Me CARNOYE (avocat au barreau de REIMS) par Me HANNAUER (avocat au barreau de REIMS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2e

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

PARIS) Monsieur Michel Z... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa52

Appel

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Représentée par Me BELHAMICI (avocat au barreau de METZ), substitué par Me SALANAVE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba5

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

juridictionnelle partielle numéro 2010/8755-04.11.10 du 04/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e025

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

FORBACH CEDEX Représentée par Me GIORIA ( avocat au barreau de METZ ) substituant Me KRAEMER ECKERT (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07306cdc6046d47694721

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

INTIMÉES URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 788 617 793 Représentée par Me Vincent DONY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c058df3795388ea9aca

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Me Esther CLAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C479 Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS sous le numéro 788 617 793 Représentée par Me Vincent DONY

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f20ea942a604f5e932c7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Française [Adresse 10] [Localité 4] Madame [I] [V] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à CHALONS SUR MARNE (51000) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me DORY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112e7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Agnès MORON, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 279, INTIMÉE L'URSSAF ILE DE FRANCE Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Vincent DONY

Source officielle