Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2008059_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
DUMASLe président, D. LALANDE La greffière, C.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20f3bcaf505db696a1e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ad
6 avril 2023
6 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64d5cfc69c17ddd969ec62df
10 août 2023
10 août 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0e
17 mai 2022
17 mai 2022
nationalité Française demeurant [Adresse 4] Maître [O] [T]-[C] née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 15] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Manuel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e96
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be446f
11 avril 2024
11 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
653b59d4502b828318c4e693
26 octobre 2023
26 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180532
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Enzo FAGGELLA 6162/14 14/12/2013 Nicola Gaetano Santoro 22/02/1924 Cursi Giovanni Santoro 08/07/1935 Cursi Francesco Nicola Santoro 05/10/1952 Roma Anselmo Goffredo Santoro 05/01/1955 Città Ducale
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700cf
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 22] du 14 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 7] [Localité 9] Non comparant, représenté par Me Sophie DUVAL-DUSSAUX
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cdbf9fd47c90a13e3a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Madame [M] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la société LEXAVOUE TOULOUSE, avocat associé au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
696a0a4acdc6046d4780d5c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66216057c8ec436236de9815
17 avril 2024
17 avril 2024
GUIMORIT immariculée au RCS de Bordeaux sous le n°851 126 490, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats au barreau de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602698_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
DucaLe greffier, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
DucaLe président, M. Clément Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303702_20250218
18 février 2025
18 février 2025
DucaLe président, M. Clément Le greffier, J.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265accdc6046d47396fc8
4 juin 2026
4 juin 2026
° 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162cf768b4dc27576e7b7d3
25 septembre 2012
25 septembre 2012
avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : SAS DIS.LI.AL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Véronique Ducasse
Source officielleCour d'Appel
é l'intégralité de la procédure suiviec/Jacqueline X
6253c89bbd3db21cbdd85c0b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame MOBON MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.
Source officiellePage 43 sur 52