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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 1ère chambre
DTA_2207708_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300739_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507930_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
en foyer, ses parents étant alors dans l'impossibilité de s'occuper d'eux, sa mère ayant été hospitalisée pour " accident " (défenestrée) ; - son père leur a transmis son désespoir à travers une dureté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0df4c25a97f0381f50ba
13 novembre 2014
13 novembre 2014
1] représentée par Me Olivier GELLER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth DURET-PROUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100619
17 juin 2010
17 juin 2010
confirme les termes de sa commande 34 37364/0 du 10 janvier 1997 portant sur 76.000 "vis de fixation de boîtier M 12x36,2 classe 12.9" à réaliser "AVEC LA NVELLE NUANCE DE MATIERE 42C4 POUR OBTENIR UNE DURETE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant M. A et la société La Conche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206311_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2102337_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2102367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne et de Me Robert, représentant l’association Aves France
Source officielle1ère chambre
DTA_2103617_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en
Source officielle1ère chambre
DTA_2300457_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2300762_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2300455_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02228
16 décembre 2015
16 décembre 2015
autres demandes : Considérant que Madame Christine X... ne justifie d'aucune circonstance vexatoire particulière, s'agissant de licenciements intervenus dans le monde de la finance rompu à une certaine dureté
Source officielleChambre 1-2
6364bad8e405357f749ea784
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'article L 412-2 du même code dispose que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des
Source officielle3ème Chambre
69005c1d2481d356bd17027d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la demande de délais L'article L.412-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté,
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab62fb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [C] est âgée de 74 ans et son expulsion aurait des conséquences d'une exceptionnelle dureté, compte tenu de son âge avancé et de son statut de majeure protégée mais également de ses revenus très modestes
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa335aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielleChambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 15/10/2024 COPIES aux PARTIES [M] [R] [Y], GFA [14] Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊT du
Source officiellePage 43 sur 80