cave, qui n'avait pas vocation à être inondée, impropres à leur destination et retenu, par motifs adoptés, que l'appartement dont l'étanchéité n'était pas assurée ne pouvait être occupé de manière pérenne

Ils contestent s'être opposés à une intervention à leur domicile et notent qu'ils sollicitaient uniquement des garanties pour obtenir des réparations sûres et pérennes, et ce, par le biais d'un diagnostic

cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice. » Aux termes de l'article 1226 du même code : « Le créancier peut, à ses risques et périls

Il en en effet douteux que l’étroitesse de l’escalier autorise leur exploitation comme zone accessible à la clientèle.

Escalier menant au sous-sol : Présence d'un chiffon par terre. Il m'est indiqué que la cage de l'escalier menant au sous-sol est d'origine et n'a jamais été refaite. Elle est brute de béton.

immeuble " auprès de la société Zurich International, aux droits de laquelle se trouve la société Zurich Insurance Ireland Limited (la société Zurich) ; que les infiltrations perdurant, un arrêté de péril

déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices subis, indiquer et évaluer les travaux nécessaires à la réfection et chiffrer le coût des remises en l'état, en cas d'urgence ou de péril

SUR CE, 1- Sur la péremption d'instance Selon l'article R.142-22 du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu'au 1er janvier 2019, l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir

décision exécutoire permettant à la copropriété de recouvrer les provisions sur charges et les fonds de travaux nécessaires au bon fonctionnement de son exercice en cours, sans risquer de mettre en péril

usage d’habitation et la création d’un carport, d’une piscine et d’un pool house, le lot relatif aux volets ayant été confié à l’entreprise [H], assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD et le lot escalier

Le 4 mars 2022, l'office public TAH a constaté des infiltrations d'eau provenant de la toiture de l'immeuble des consorts [U]-[D], entraînant des dommages dans la cage d'escalier et dans la gaine technique

et heure de l'accident: 16/08/2018 à 9heures Horaire de travail le jour de l'accident: de 5h30 à 9h30 Lieu de l'accident : CNRS [Localité 2] Circonstances détaillées de l'accident : "balayait l'escalier-serait

assistance de la force publique, - autoriser la requérante à faire transporter et séquestrer le matériel, le mobilier et les objets garnissant les lieux dans un garde meuble aux frais, risques et périls

H... et Mme C... qui ne peuvent pas monter les escaliers, qu’un nombre de chambre suffisant doit leur être proposé en raison de la composition de leur famille, qu’ils sont en attente d’un logement à Lille

Le 19 mai 2016, ce même tribunal l’a condamné à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement pour des faits d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur

légalité de l'arrêté contesté est également satisfaite, dès lors que : * en l'absence de danger imminent, celui-ci doit s'interpréter comme un arrêté de mise en sécurité pris sur le fondement d'un péril

afférent est souvent joint au dossier de diagnostic technique mais la loi ne prescrit pas que le mesure soit effectué par un professionnel : le vendeur peut très bien y procéder seul, à ses risques et péril

novembre 2021, la société Allianz a réglé à Madame [F] la somme de 6 662,61 euros au titre de sa garantie pour les désordres relatifs aux infiltrations par fenêtre de toit, infiltration dans la cage d'escalier