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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb106cdc6046d473f5004
2 avril 2026
2 avril 2026
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Julie HUBERT de la SCP HUBERT, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] [Z] [Adresse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503404_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a obligé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601816_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une décision du même jour, le préfet d’Eure-et-Loir l’a assigné à résidence dans le département d’Eure-et-Loir. Par sa requête n° 2601816, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500838_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2303588_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 40-2022 du 23 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs d'Eure et Loir, le préfet d'Eure et Loir a délégué à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie Grzelczyk, représentant le département de l'Eure.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203357_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'a assigné à résidence dans le département d'Eure et Loir pour une durée de quarante-cinq jours; 4°) d'enjoindre à la préfète d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404651_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pour refuser le titre de séjour sollicité par le requérant, le préfet de l'Eure s'est fondé sur le motif que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600140_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Des pièces ont été produites le 19 janvier 2026 par le préfet de l’Eure et ont été communiquées à M. B.... Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613720e9cd580146773ef675
31 janvier 1989
31 janvier 1989
PAYEUR GENERAL d'EURE ET LOIR, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), 3, place de la République, 2°/ de M. S.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef903
11 janvier 1989
11 janvier 1989
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de Monsieur Francis Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc3d
8 mars 1995
8 mars 1995
- AGS, dont le siège est ... à Luce (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ec8
24 mars 1993
24 mars 1993
civile), au profit : 18) du Crédit agricole de l'Eure, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202383_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le département de l'Eure doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer. Par une lettre du 12 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405065_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026, le préfet de l'Eure conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007771755
30 avril 1990
30 avril 1990
et du CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS D'EURE-ET-LOIR est rejetée.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007688547
22 février 1980
22 février 1980
ROGER Y..., DEMEURANT A SAINT-VINCENT-DES-BOIS EURE , LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE L'A MIS EN DEMEURE DE RETABLIR LE FOSSE DE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE", 2
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601897_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Après avoir convoqué à l’audience publique : Me Niakaté, et le préfet de l’Eure.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601898_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Après avoir convoqué à l’audience publique : Me Niakaté, et le préfet de l’Eure.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007893373
31 janvier 1997
31 janvier 1997
Article 2 : L'arrêté du maire de Montreuil-sur-Eure en date du 30 juin 1989 est annulé.
Source officiellePage 43 sur 712