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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C a chuté le 29 septembre 2015, au niveau de la rue Fauchier à Marseille, en raison des trous présents dans la chaussée ; - ni les marins-pompiers ni les services de police n'étaient témoins des faits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
et non de parcelles fermées, et, d’autre part, que ces parcelles ont été fauchées durant une période interdite.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
8 août 2023
d'ajouter 72,15 euros hors taxe pour la réparation d'un pneu de tractopelle, 4 000 euros pour le remplacement de 80 palox, 3 400 euros hors taxe correspondant à la différence entre la valeur vénale d'une faucheuse
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502414_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Faucher, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502457_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Faucher, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502767_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0057
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1122
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hanne, Waquet, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f66
16 mai 1990
16 mai 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme X..., MM.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddad
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9794
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Faucher, demeurant et domicilié ... (Charente-Maritime), 2 ) M. René F..., demeurant et domicilié ... (Charente-Maritime), 3 ) de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001801_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502757_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal administratif de Toulon a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DTA_2500615_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Faucher pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207166_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
vert, des aides couplées animales), et du second pilier (indemnité compensatoire de handicaps naturels et mesure agroenvironnementales et climatiques « gestion des prairies humides par pâturage ou par fauche
Source officielle2ème chambre
DTA_2100230_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - en l'absence des parties.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001901_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, Signé S.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielleChambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
16 avril 2026
.: -SAS à associé unique MH TRANSPORTS Copies : -DGFIP -Me Clotilde Fauroux avocate du demandeur -Me Sophie Barbero avocate du défendeur -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007948592
30 juillet 1997
30 juillet 1997
litigieux serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation, l'exploitation de la carrière étant de nature à porter atteinte au Château de Portes, classé monument historique, à la zone de nichage du faucon
Source officiellePage 43 sur 246