Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire

A C, représenté par Me Ferouelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

complexes, de Jean-Paul C... sans qu'aucun jugement de valeur n'ait été porté sur l'honnêteté de Jacques B..., 2) la profession de ferrailleur de Jacques B... en sa qualité d'exploitant de la décharge de ferraille

ce premier procès-verbal ne fait l'objet d'aucune saisie de document, mais seulement de la remise de photocopies de la comptabilité matière, contrairement aux autres procès-verbaux postérieurs qui feront

complicité d'escroquerie ; " aux motifs qu'il résulte des deux conventions passées entre la Sollac et la SGSN, dénommée l'entrepreneur, que " les travaux effectués au titre de la présente affaire feront

Nous avons également entendu le personnel qui a confirmé que vous vendiez également de la ferraille et des candélabres.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 33] représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE LA SCP [O] [A] ERIC FERAUD

des manoeuvres en litige et l'avaient invité après vérification des conditions de stockage et de l'absence de tout risque à reprendre sa manoeuvre, s'agissant du déchargement de la ferraille

Rôle N° 10/10118 [B] [S] C/ [E], [M], [Z] [U] veuve [I] [G] [I] [T] [I] [P] [I] [K] [I] MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP DE ST FERREOL

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5035

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 25 juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08

478 Rôle N° 10/05634 [Z] [O] [D] [H] épouse [O] C/ Monsieur le TRESORIER PRINCIPAL DE [Localité 30] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL

Rôle N° 10/07646 SA GMF ASSURANCES [A] [W] [M] [O] [N] épouse [M] C/ [T] [Z] [P] [X] [J] épouse [P] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL

335 Rôle N° 10/02458 Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ [S] [V] [J] [P] épouse [V] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL

086 Rôle N° 09/10451 [N] [S] épouse [M] C/ [P] [M] [C] [J] divorcée [M] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP DE SAINT FERREOL

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.