Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c2
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/23155 APPELANTS Monsieur [E] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (BULGARIE) Représentée par Maître Florence
Source officielleChambre 1-4
680b1da62c124f4fd8d6726e
24 avril 2025
24 avril 2025
NICE Société RENFORTEC demeurant [Adresse 5] représentée par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Clément VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N... André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R...
Source officielleJ.E.X
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elles viennent en déduction des sommes réclamées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60338c9a6ebade3f98bb4398
24 mai 2017
24 mai 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37ab8d1bc2605de4b4ad1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 404 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2717
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
Source officielleQuatrième Chambre
663134a219f939ca6242d021
2 avril 2024
2 avril 2024
La dette reste de nature solidaire malgré le décès de l’un des co-obligés aux droits duquel viennent ses successibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab72
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002e63d497adffda41c7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L0034, avocat postulant Assistée de Me Florent
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712d3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00650 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Juin 2022 APPELANTE : CPAM DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60362a02f3ea8c8cfd16540d
9 décembre 2015
9 décembre 2015
[W] [T] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (63) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d68ed30a8f5617382da
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée de Me Marianne SCHEUBER plaidant pour la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda6846254004b167ed365f
4 juillet 2019
4 juillet 2019
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 512 413 816 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence
Source officielle5ème chambre
DTA_2007324_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Or d'une part, les constatations de fait qui viennent au soutien de cette condamnation pénale sont revêtues de l'autorité absolue de la chose jugée.
Source officielleChambre 1-7
680b1da42c124f4fd8d6725a
24 avril 2025
24 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence PERRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d2e
3 avril 2025
3 avril 2025
CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : - Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-3
és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020
677cc319cf451bb7cd9292a1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb0a7603bf88a1884cc9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, conseillère et Madame Florence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304820_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En huitième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, M.
Source officiellePage 43 sur 72