A C, ressortissant tunisien, né le 1er mai 1987, déclare être entré en France le 14 avril 2016 sous couvert d'un passeport sans détenir de visa.

D, ressortissant srilankais né le 13 juin 1997, qui déclare être entré en France au mois de juillet 2019, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés

Hamidi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français

par Me Karakas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Le 8 juin 2024, il a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de française.

X..., ont signé, chacune, un procès-verbal de transaction ramenant la créance de chacune d'elle à 6. 146. 968. 208 francs CFA au lieu de 7. 683. 710. 260 francs CFA et le groupe X..., constitué des trois

[M] [B] a mentionné une villa sise à [Adresse 12], dite 'Villa Verbois', [Adresse 5] pour un montant de 2'194'000 € en 2008, 2'240'000 € en 2009 et 2'285'000 € en 2010.

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français

représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

C, ressortissant algérien, né le 22 mars 1992, déclare être entré en France en 2018.

Par ailleurs, le requérant, qui affirme avoir fixé le centre de ses intérêts en France, ne fait état d'aucuns liens tissés sur le territoire français et n'établit, pas plus qu'il n'allègue d'ailleurs,

Mme C, née le 28 janvier 1993, ressortissante de la République démocratique du Congo, est entrée sur le territoire français le 9 septembre 2009, selon ses déclarations.

reconduit à la frontière ... 3° Si l'étranger, auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français

Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE, LORSQUE DES SOINS SONT DISPENSES HORS DE FRANCE

de l'intéressé qui souhaitait obtenir le renouvellement de sa carte de séjour d'étudiant jusqu'à la fin de l'année universitaire, il était délivré le jour même une nouvelle invitation à quitter la France

B A, représenté Me Goyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 31 mars 2026, notifié le 4 avril 2026, du préfet de la Meuse portant remise aux autorités polonaises et interdiction de circulation sur le territoire français

provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 31 mars 2026, notifié le 4 avril 2026, du préfet de la Meuse portant remise aux autorités polonaises et interdiction de circulation sur le territoire français