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1 700 résultats pour « Giudicelli Qui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2406781_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a « classé sans suite » la demande d

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404215_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, à l'effet de signer, tous actes, décisions, recours juridictionnels, saisines juridictionnelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407239_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411726_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2413992_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04240_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501109 du tribunal administratif de Paris en date du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05418_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00704_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2313001/10 du 17 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03446_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103384 du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04273_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303565 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00783_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, et à titre de suppléance, notamment toutes les décisions relevant de la police des étrangers.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

6260f92f6d9e13277d6e3886

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

696 prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [Z] [O], demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd8dc5b777c90992dfa

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au barreau de DIEPPE Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddebcdc6046d47d95a7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTE : La Sarl [J] prise en la personne de son représentatnt légal en exercice domiciié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-François Giudicelli

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec864cdc6046d47e70b1d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

chambre 2ème section N° RG 20/04065 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBJ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65aa2925a34ad10008581b74

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [L] [Z] [C] née le 25 Mars 1951 à [Localité 6] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209c5c4cf860008dff33e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[L] [F], délégué syndical dûment mandaté DEBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162dcfacadecb9ef7c7e028

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2500200_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

C G, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219da9e4ea48318f5a9cd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

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