B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 mai 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme F G A, née B représentée par Me Hage

dirigée contre la décision en date du 11 juin 1982 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin a statué sur le remembrement de ses propriétés situées sur la commune de Hatten

Hacène Z..., demeurant ...

comparant par Me Herné Pierre Avocat (B835) ET : GIE [I] SERVICES, dont le siège social est 8-14 avenue de l'Arche, Zac Danton - 92400 COURBEVOIE - RCS B 877727636 Partie défenderesse : assistée de Me HAGEGE

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 13 June 2022   FIFTH SECTION Application no. 59476/21 Age Nils HAUGEN

Hassen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 29 juillet 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, en relation

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante, qui admet le caractère tardif de la requête.

B..., représentée par Me Hagege, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en

D E, agissant en leurs noms respectifs et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A E, représentés par Me Hacene, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité

Représenté par Me Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Nadir HACENE de la SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT

Hacène X...

Pierre, Mathieu A..., demeurant Am Tegelen Hafen 22, 13507 Berlin (Allemagne), 2°/ de M. Yves-Marie A..., demeurant ..., 3°/ de M. Antoine A..., demeurant ..., 4°/ de M.

Hassen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.

Hassen Y... C..., demeurant ... (9ème), 3 ) M. Mohamed Y... X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) M.

Christian X..., demeurant à Cazalet, Encontre (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Marie Y..., née Hanen,

Hassen X..., demeurant ..., 20 / de Mme Pascale O..., demeurant ..., 21 / de M. Y... Abdou, demeurant ... la Garenne, 22 / de M.

Hassen X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1996, où