Par exploit délivré le 23 mai 2006, Madame Hélène X...

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik. # Traktatbrud - Direktiv 76/464 - Forurening af vandmiljøet - Manglende gennemførelse. # Forenede sager C-232/95 og C-233/95.

. # Commission of the European Communities v Hellenic Republic. # Failure by a Member State to fulfil its obligations - Failure to transpose a directive. # Case C-329/88.

Marizy, contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hélène Z..., divorcée Y..., domiciliée [...], 2°/ à

consenti aux époux X... deux prêts d'un montant total de 510 000 francs destinés au financement de l'achat d'un terrain et de la construction d'une maison individuelle ; que les époux X... et la société Hélène

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er mai 2001, Mme Cécile Y..., Mme Madeleine Z... épouse Y...et Mme Hélène Y...épouse A... ont consenti à M.

C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z... NBF-iB travaux Grosse délivrée à maître LEMASSON, avocat.

indéterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ; AUX MOTIFS QU'il est justifié par la production aux débats de l'intégralité des contrats conclus par Marie-Hélène

N° RG 24/51394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYY N° : 1-CB Assignation du : 15 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène

57778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H7F N° : 7 Assignation du : 12 Novembre 2024 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène

52730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PYD N° : 5 Assignation des : 04 et 08 Avril 2025 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène

25/51097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CH3 N° : 6 Assignation du : 12 Février 2025 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène

56377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ECL AS M N° : 2 Assignation du : 19 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Marie-Hélène

N° RG 25/51891 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W3H N° : 1 Assignation du : 04 Mars 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Marie-Hélène

de cancer a été posé le 25 novembre 2005 ; qu'il appartient donc à Mme X...de rapporter la preuve d'un retard dans le diagnostic mais également d'une faute des docteurs Marie-Hélène Y...et Jean-François

Détails concernant les contacts des requérants avec Helena et Thomas   29.

C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Hélène X...

A ARBOIS JURA , ET AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE MINEURE MARIE-HELENE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 10 NOVEMBRE