Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 1990), que M.

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique ; Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 avril 1994), que M.

du 1er septembre 1948 ; 2 ) que les conventions légalement formées font la loi des parties ; qu'en écartant le moyen de MM.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 1996), que la société civile immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2000) que l'association syndicale libre "lotissement

, ne saurait être considéré comme constituant l'offre de vente prévue par l'article 15-II, alinéa 4, de la loi du 6 juillet 1989 qui a ainsi été violé ; 3 / que l'article 15-II, alinéa 4, de la loi

, Jean-Louis A... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la société Peinture

remplacer son mari ; que le salaire s'élevait à environ 20 000 francs par mois ; que le préjudice économique est donc égal à la différence entre la capitalisation des salaires versés au remplaçant de Louis

Par deux décisions des 1er juin et 1er août 2012, le département a refusé d'accorder à Louise B un contrat " jeune majeur ".

6°/ Mme [B] [Q], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 8 août 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Saint-Louis

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur leur plainte, notamment contre Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 148 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 février 1995, qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 1999), que les époux C..., bailleurs, ont fait constater par un jugement la résiliation du bail d'un immeuble loué

Christian X..., demeurant à Saint-Louis de Montferrand (Gironde), Ambares, ..., lotissement Le Pré du Gua, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar en date du 28 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [I] [C] Lotissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Y..., 2°/ Madame Louise X... épouse Y...,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant à La Saulce (Hautes-Alpes) Esparron, en cassation d'un arrêt rendu

Louis X..., demeurant à Tournecoupe Saint-Clar (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR