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12 711 résultats pour « Julien BRIOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10355

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Certes les sociétés SAMRIF, SCI FONCIERE DU ROCHER et SCI BRIAULX ne font pas partie du périmètre de la convention tel que défini initialement par les parties.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9093c

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Juillet 2013 Chambre Civile Numéro R.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404acf

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Youssef Y..., domiciliée en cette qualité 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007892292

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Brigitte X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2a

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06908 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2014 TRIBUNAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00847

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Lyon, 18 juin 2009, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rosa Z

613726a8cd58014677427723

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

2001, soit de trois jours antérieur à la survenance de l'accident, étant en outre précisé que le chiffre retenu par la partie civile correspond à des revenus annuels bruts ; - d'autre part, que le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007998331

Admin. suprême

4 octobre 1999

4 octobre 1999

1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52f

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

Brigitte. Y... épouse Z... Anne. Y... François. Y... Jean-Marc. Y... Odile. Y... C/ Isabelle A... Fabrice B...

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CA

5ème Chambre

6960ba78cdc6046d47b8d46d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04133 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2b1f

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Daniel X..., demeurant ..., boîte postale 251 à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), pris en qualité de représentants des créanciers du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Cassoire, La Cassoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68791cdc6046d472b4807

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68851cdc6046d472b5939

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F871 Numéro de Procédure collective : 2022RJ126 JUGEMENT DE PROROGATION DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069d

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

... ... 22000 SAINT-BRIEUC non comparante Par jugement du 26 mai 2011, le juge des tutelles de SAINT BRIEUC a placé Madame Geneviève X... veuve Y..., née le 1er juillet 1936, sous le régime de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11180

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

En l'espèce, Madame Brigitte Y... est Responsable Administratif et Financier depuis le début de l'année 2009 ; cet intitulé de poste est celui inscrit sur ses fiches de paye.

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b4

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

H. de Saint-Brieuc.

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CA

Chambre du Surendettement

67ecc5dc955548e0aba49012

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Suivant jugement du 5 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   Déclaré recevable le recours formé par M. [U] [A] et Mme [H] [A].

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CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e77c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par jugement du 20 juin 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - dit que l'offre d'achat de M. [M] et Mme [L]-[O] du 4 août 2020 vaut vente, - constaté l'engagement de M.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2024:MI00296

Cassation

19 juillet 2024

19 juillet 2024

COUR DE CASSATION CH9 CHAMBRE MIXTE Audience publique du 19 juillet 2024 Rejet M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2026:PL00690

Cassation

29 mai 2026

29 mai 2026

Par arrêt du 9 juillet 2025, la première chambre civile a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière.

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