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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10355
20 septembre 2017
Certes les sociétés SAMRIF, SCI FONCIERE DU ROCHER et SCI BRIAULX ne font pas partie du périmètre de la convention tel que défini initialement par les parties.
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Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093c
11 juillet 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Juillet 2013 Chambre Civile Numéro R.
soc
6137230acd58014677404acf
2 avril 1998
Youssef Y..., domiciliée en cette qualité 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007892292
25 mars 1996
Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Brigitte X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à
6253cd37bd3db21cbdd92a2a
21 octobre 2015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06908 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2014 TRIBUNAL
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00847
14 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Lyon, 18 juin 2009, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique
cr
édure suiviec/Rosa Z
613726a8cd58014677427723
2 octobre 2007
2001, soit de trois jours antérieur à la survenance de l'accident, étant en outre précisé que le chiffre retenu par la partie civile correspond à des revenus annuels bruts ; - d'autre part, que le
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007998331
4 octobre 1999
1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
Brigitte. Y... épouse Z... Anne. Y... François. Y... Jean-Marc. Y... Odile. Y... C/ Isabelle A... Fabrice B...
5ème Chambre
6960ba78cdc6046d47b8d46d
8 janvier 2026
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04133 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de
6137214ecd580146773f2b1f
16 octobre 1990
Daniel X..., demeurant ..., boîte postale 251 à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), pris en qualité de représentants des créanciers du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Cassoire, La Cassoire
Trib. de Commerce
69c68791cdc6046d472b4807
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69c68851cdc6046d472b5939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F871 Numéro de Procédure collective : 2022RJ126 JUGEMENT DE PROROGATION DU
6253cc88bd3db21cbdd9069d
14 mai 2013
... ... 22000 SAINT-BRIEUC non comparante Par jugement du 26 mai 2011, le juge des tutelles de SAINT BRIEUC a placé Madame Geneviève X... veuve Y..., née le 1er juillet 1936, sous le régime de la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11180
15 novembre 2017
En l'espèce, Madame Brigitte Y... est Responsable Administratif et Financier depuis le début de l'année 2009 ; cet intitulé de poste est celui inscrit sur ses fiches de paye.
6253cc23bd3db21cbdd8f3b4
3 avril 2012
H. de Saint-Brieuc.
Chambre du Surendettement
67ecc5dc955548e0aba49012
1 avril 2025
Suivant jugement du 5 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : Déclaré recevable le recours formé par M. [U] [A] et Mme [H] [A].
1ère Chambre
66162be899851e0008f1e77c
9 avril 2024
Par jugement du 20 juin 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - dit que l'offre d'achat de M. [M] et Mme [L]-[O] du 4 août 2020 vaut vente, - constaté l'engagement de M.
mi
ECLI:FR:CCASS:2024:MI00296
19 juillet 2024
COUR DE CASSATION CH9 CHAMBRE MIXTE Audience publique du 19 juillet 2024 Rejet M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2026:PL00690
29 mai 2026
Par arrêt du 9 juillet 2025, la première chambre civile a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière.