Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel

Karim YY..., 33°/ à M. Marcel ZZ..., 34°/ à M. Christophe AA..., 35°/ à M. Christophe BB..., 36°/ à Mme Danielle CC..., 37°/ à M. Gérald DD..., 38°/ à M. Christian EE..., 39°/ à M.

Il ressort des pièces du dossier que l'îlot sur lequel se situe le projet, entre les rues Alexandre Ribot et Louise Michel, se caractérise par un ordonnancement du bâti en bord de voie, avec des cœurs

Ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), Ján Šikuta (Slovaque), juges , Giovanni Bonello (Maltais) , Stanislav Pavlovschi (Moldave) , Javier Borrego Borrego (Espagnol) , juges suppléants , ainsi que Michael

Jean-Michel XP..., demeurant à Remilly (Moselle), 1, place Maréchal Foch, 46°/ de M.

Général, Monsieur [V] [F] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 12 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 22] [Localité 7] représenté par Me Pauline BORDE substituant Me Michel

REIMS (51100) et Madame [T] [P] née le 06 Février 1966 à DAX (40100) Tous deux demeurant 57 allée des Jonquilles - 51450 BETHENY et représentés par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

DOMMAGES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 775670466 Ayant son siège social 49 rue Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 Représentée par : Maître Karine

Portalis DBV3-V-B7K-X4CX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [N] Me Karine

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[V] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Solène ROYON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Karine LEBOUCHER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Intimée