Le 26 novembre 2004, la SCI Laure Immo est devenue l'EURL Laure Immo.

Xavier CARRARA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

[G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel

DEMANDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES OUSTALOUNETS DU SOLEIL représentée par son syndic en exercice, le Cabinet DOUSSON IMMOBILIER ayant son siège sis [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laure

2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de [Localité 3] Références : 19/00254 **** APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure

DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Laurie

HAAS de la SELEURL HAAS SOCIETE D’AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0059 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Laurie

de la SAS SCHERTENLEIB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0948 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Laurie

La société MACFLY INVESTISSEMENT SAS [Adresse 4] [Localité 7] venant aux droits de : Madame [B] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [H] [E] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Laure

Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurances SMABTP, assuré SARL CHEMINEES DE RAMBOUILLET représentée par Me Anne-laure

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Anne-laure

CATHELOC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD,

de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 22/1592B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ 56 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure

00760 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYLA () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SUEZ RR IWS REMEDIATION CPAM DE LA HAUTE-LOIRE Me Anne-Laure

Décision attaquée : n° 14/09390 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 02 Septembre 2019 Appelantes : Madame [M] [Z] VEUVE [V], décédée le 19 novembre 2021, représentée par Me Marie-laure

vestiaire : PB 173 Numéro de minute: ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Janvier 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie

conseiller municipal pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle ce jugement sera devenu définitif, l'a déclaré démissionnaire de son mandat de conseiller municipal de Taverny et a proclamé Mme Laure

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 21/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne