personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 513 014 076 Représentée par Me Marie-Laure

notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux et les couleurs

Grande Rue - 73220 AIGUEBELLE Représenté par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Mme [K] [G] née le 01 Septembre 1958 à PARIS, demeurant 2 Chemin des Lauriers

l'habitation principale () / Les ouvertures seront de proportion traditionnelle régionale, franchement rectangulaire dans le sens de la hauteur () / Les menuiseries en bois seront peintes (et non lasurées

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que d'avril 2019 à mars 2020, la médiathèque a proposé une " journée perles ", visant à travailler sur les couleurs, les nombres et les

application des dispositions citées ci-dessus, une fraction égale à la moitié des services accomplis par l'intéressée dans le secteur public en qualité, successivement, de chercheuse au laboratoire LAUA

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Anne-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Président Madame Muriel PAGE, Conseiller Madame Aurore DOCQUINCOURT

Laar-Vreeman contre College van Burgemeester en Wethouders à Arnhem et à Winterswijk. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Arnhem - Pays-Bas. # Sécurité sociale - Égalité de traitement

ASSOCIES - LYON, vestiaire : 421 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1102 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Raphaël MALLEVAL, vestiaire : 1719 Me Laure

_______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie

MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET

Élisant domicile au cabinet de Me Laure GÉNITEAU [...] [...]

Représentées par Me Luca DE MARIA, de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES du cabinet FIELDFISHER, avocat au barreau

Défenderesse à la saisine SA VERRERIES POCHET ET DU COURVAL ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Bernard BESSIS et Me Laure

notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;/ c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;/ d) Les matériaux et les couleurs

pouillot veloce phylloscopus collybita, tarin des aulnes spinus spinus, mésange bleue cyanistes caeruleus, bruant zizi emberiza cirlus, rougegorge familier erithacus rubecula, pinson des arbres fringilla coelebs

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/07142 APPELANTE Madame [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laura